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A/68/339 : Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Publié

20 août 2013

UN symbol

A/68/339

Accent sur

Entreprises militaires et de sécurité privées

Résumé

Dans son rapport, le Groupe de travail commence par présenter un aperçu de ses activités pendant la période considérée. Il fournit également une brève mise à jour sur les tendances récentes concernant les mercenaires et les sociétés militaires et de sécurité privées. Le Groupe de travail note que les activités des sociétés militaires et de sécurité privées ont continué d’évoluer, des sous-traitants étant impliqués dans le monde entier dans un éventail de plus en plus large d’activités. 

Le Groupe de travail passe en revue les initiatives prises par les États pour réglementer les sociétés militaires et de sécurité privées et présente ses conclusions concernant la première phase de l’enquête sur la législation nationale. Il note qu’il subsiste diverses lacunes en matière de transparence et de responsabilité et répète sa position quant à la nécessité d’un cadre réglementaire international qui permettrait de contrôler leurs activités.

Publié par :

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Présenté à :

Soixante-huitième session de l'Assemblée générale

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