Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation

Objectif du mandat

Dans les situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire où des violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire ont été commises, le Rapporteur spécial s’intéresse aux mesures adoptées par les autorités concernées pour garantir la vérité, la justice, la réparation, le travail de mémoire et les garanties de non-répétition pour :

• garantir le principe de responsabilité et rendre la justice ;
• promouvoir la vérité et le travail de mémoire concernant de précédentes violations ;
• offrir des voies de recours aux victimes ;
• réformer le cadre institutionnel et juridique national et promouvoir l’état de droit conformément au droit international des droits de l’homme, et rétablir la confiance dans les institutions de l’État ;
• assurer la cohésion sociale, l’édification de la nation, l’adhésion et l’inclusivité aux niveaux national et local, et promouvoir l’apaisement et la réconciliation ;
• prévenir des crises récurrentes et de futures violations des droits de l’homme.

À propos du mandat

Le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 18/7, dans laquelle il a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition pour une période de trois ans. Dans sa résolution 54/8 de 2023, le Conseil des droits de l’homme a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une durée de trois ans.

En savoir plus sur l’historique du mandat

Titulaire du mandat actuel

Bernard Duhaime a pris ses fonctions de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition le 1^er mai 2024, succédant à Fabián Salvioli. Il est professeur titulaire de droit international à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, Montréal, Canada), où il se spécialise en droit international des droits humains et en droit international humanitaire. 

Lire la biographie complète de Bernard Duhaime