LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE TIENT SA QUARANTIÈME SESSION À GENÈVE DU 28 AVRIL AU 16 MAI 2008

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ DE BASE
24 avril 2008


Il examine les rapports de l'Australie, de la Suède, de l'Algérie, du Costa Rica, de l'Indonésie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Zambie et de l'Islande

Le Comité contre la torture tiendra sa quarantième session au Palais Wilson à Genève, du 28 avril au 16 mai 2008, afin d'examiner les mesures prises par l'Australie, la Suède, l'Algérie, le Costa Rica, l'Indonésie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Zambie et l'Islande pour prévenir les actes de torture.

Des représentants de ces huit États parties répondront aux questions des membres du Comité s'agissant de la mise en œuvre, par leur gouvernement, des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui compte aujourd'hui 145 États parties. Ces États se sont engagés à déclarer la torture illégale et à interdire explicitement d'invoquer des ordres supérieurs ou des circonstances exceptionnelles pour justifier des actes de torture. Le Comité a été créé en 1987, au moment de l'entrée en vigueur de la Convention, pour surveiller sa mise en œuvre par les États parties et les aider à en appliquer les dispositions.

À l'ouverture de la session, le Comité doit élire un nouveau président ainsi que les autres membres du bureau et adopter son ordre du jour.

Le Comité compte deux nouveaux membres, élus lors de la onzième réunion des États parties à la Convention, le 8 octobre 2007. Il s'agit de M. Abdoulaye Gaye et de Mme Myrna Y.Kleopas. Trois membres du Comité ont en outre été réélus à cette occasion: Mme Felice Gaer, M. Luis Gallegos Chiriboga et M. Claudio Grossman. Ces cinq membres du Comité feront une déclaration solennelle à l'ouverture de la session.

Le Comité se penchera également sur le suivi de l'examen des rapports des États parties. Les dix experts indépendants du Comité examineront en outre, à huis clos, toute information semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention. Ils examineront aussi les communications qui leur sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie.

Le Comité examinera les deuxièmes rapports périodiques du Costa Rica, de l'Indonésie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la Zambie; les troisièmes rapports périodiques de l'Australie, de l'Algérie et de l'Islande; et le cinquième rapport périodique de la Suède.

Le précédent rapport de l'Australie avait été examiné en novembre 2000 et le Comité avait adopté des conclusions et recommandations qui figurent au document A/56/44 (paragraphes 47-53). Le rapport précédent de la Suède avait été examiné en avril-mai 2002 et fait l'objet de conclusions et recommandations qui figurent au document CAT/C/CR/28/6. Le précédent rapport de l'Algérie avait été examiné en novembre 1996 et le Comité avait adopté des conclusions et recommandations qui figurent au document A/52/44 (paragraphes 70-80). Le précédent rapport du Costa Rica avait été examiné en mai 2001 et fait l'objet de conclusions et recommandations figurant au document A/56/44 (paragraphes 130-136). Le précédent rapport de l'Indonésie avait été examiné en novembre 2001 et les conclusions et recommandations la concernant figurent au document A/57/44 (paragraphes 36-46). Le précédent rapport de l'ex-République yougoslave de Macédoine, examiné en avril 1999, avait fait l'objet de conclusions et recommandations qui figurent au document A/54/44 (paragraphes 106-117). Le précédent rapport de la Zambie avait été examiné en novembre 2001 et les conclusions et recommandations la concernant figurent au document A/57/44 (paragraphes 59-67). Enfin, le précédent rapport de l'Islande avait été examiné en mai 2003 et les conclusions et recommandations du Comité figurent au document CAT/C/CR/30/3.

Les conclusions et recommandations antérieures du Comité sont disponibles sur la page de la documentation du site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.

Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports au cours de la présente session figure en annexe au communiqué.

La Convention contre la torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Elle définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite».

La Convention stipule que les États parties interdiront la torture et autres traitements inhumains dans leur législation nationale. Elle dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle ni aucun ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peuvent être invoqués pour justifier des actes de torture. Elle prévoit l'extradition des coupables d'actes de torture afin qu'ils soient jugés dans le pays de leurs crimes ou dans n'importe quel État partie à la Convention.

Le Comité peut, aux termes d'une disposition facultative de la Convention, procéder à une enquête confidentielle lorsqu'il dispose d'informations dignes de foi faisant état d'actes de torture. L'enquête peut comporter une visite sur le territoire de l'État partie concerné.

Aux termes de l'article 22, tout État partie à la Convention peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention. Le plaignant doit avoir préalablement épuisé les voies de recours disponibles au niveau national.

Tout État partie peut en outre, au titre de l'article 21, reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des communications d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention. Le Comité n'a pas été saisi de plaintes au titre de cet article.

Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, entré en vigueur le 22 juin 2006, a créé le Sous-Comité de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, composé de 10 experts, qui permet - en collaboration avec les institutions nationales - l'inspection sans préavis des lieux de détention nationaux des États ayant accepté le Protocole. Le Sous-Comité a tenu sa réunion inaugurale à Genève du 19 au 23 février dernier et sa deuxième session a eu lieu du 26 au 27 juin. La troisième session doit se tenir du 19 au 23 novembre prochains.


Autres activités des Nations Unies dans la lutte contre la torture

La Commission des droits de l'homme a nommé, en 1986, un Rapporteur spécial chargé de la question de la torture. Ce mandat a été plusieurs fois prorogé et le Rapporteur spécial présente désormais ses rapports au Conseil des droits de l'homme, qui remplace la Commission depuis juin 2006. Outre les efforts visant à l'élimination de la torture, l'Organisation des Nations Unies prête assistance aux victimes de la torture grâce au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, établi en 1981.


États parties à la Convention

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants compte 145 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Libéria, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigeria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Swaziland, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zambie.

Des déclarations ont été faites au titre des articles 21 (plaintes d'États parties) et 22 (plaintes de particuliers) par les 54 États parties suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États-Unis, le Japon, l'Ouganda et le Royaume-Uni, ont fait la déclaration prévue à l'article 21 seulement. L'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Burundi, le Guatemala, le Mexique, le Maroc et les Seychelles ont fait la déclaration prévue à l'article 22 seulement.

À ce jour, 34 États ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (portant création du Sous-Comité de la prévention de la torture): Albanie, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cambodge, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Géorgie, Honduras, Libéria, Liechtenstein, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Slovénie, Suède, Ukraine et Uruguay


Composition du Comité

Le Comité est un organe de dix experts siégeant à titre personnel. Il est actuellement composé des experts suivants: M. Essadia Belmir (Maroc), M. Abdoulaye Gaye (Sénégal), M. Luis Benigno Gallegos Chiriboga (Équateur), Mme Felice Gaer (États-Unis), M. Claudio Grossman (Chili), M. Alexander Kovalev (Fédération de Russie), M. Fernándo Mariño Menéndez (Espagne), Mme Myrna Y. Kleopas (Chypre), Mme Nora Sveaass (Norvège) et M. Xuexian Wang (Chine).

Le bureau sortant du Comité est composé de M. Mavrommatis, Président, de MM. Camara, Grossman et Kovalev, Vice-Présidents, et de Mme Gaer, Rapporteuse.

Le Comité procédera à l'élection d'un nouveau bureau à l'ouverture de la session, le lundi 28 avril.



CALENDRIER POUR L'EXAMEN DES RAPPORTS

Mardi 29 avril
Matin Australie: troisième rapport périodique (CAT/C/67/Add.7)
Après-midi Suède: cinquième rapport périodique (CAT/C/SWE/5)

Mercredi 30 avril
Matin Suède (suite)
Après-midi Australie (suite)

Vendredi, 2 mai
Matin Algérie: troisième rapport périodique (CAT/C/DZA/3)

Lundi 5 mai
Matin Costa Rica: deuxième rapport périodique (CAT/C/CRI/2)
Après-midi Algérie (suite)

Mardi 6 mai
Matin Indonésie: deuxième rapport périodique (CAT/C/72/Add.1)
Après-midi Costa Rica (suite)

Mercredi 7 mai
Matin ancienne République yougoslave de Macédoine: deuxième rapport
Après-midi Indonésie (suite) périodique (CAT/C/MKD/2)


Jeudi 8 mai
Matin Zambie: deuxième rapport périodique (CAT/C/ZMB/2)
Après-midi ex-République yougoslave de Macédoine (suite)

Vendredi, 9 mai
Matin Islande: troisième rapport périodique (CAT/C/ISL/3)
Après-midi Zambie (suite) et l'Islande (suite)


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