LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTIÈME SESSION

CAT
30ème session
28 avril 2003
Matin





Il entend une déclaration du
Haut Commissaire aux droits de l'homme



Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, les travaux de sa trentième session qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 16 mai prochain. Dans sa déclaration d'ouverture, le Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, a notamment indiqué que le Haut Commissariat aux droits de l'homme était disposé à aider le Comité dans sa réflexion sur la manière dont il pourrait envisager un mécanisme de suivi de ses recommandations.
S'agissant des propositions contenues dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement des Nations Unies, le Haut Commissaire a noté que certains organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont assez critiques à l'égard de l'idée de présenter un rapport de synthèse unique et commun à tous les organes de traités. M. Vieira de Mello a souhaité obtenir les vues du Comité à cet égard et a rappelé que le Haut Commissariat est en train de préparer sur cette question une réunion «remue méninges» qui se tiendra au Liechtenstein du 4 au 7 mai 2003 et à laquelle les membres des organes conventionnels, les États parties, les entités du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales sont invités à participer. M. Vieira de Mello s'est dit tout à fait confiant que le système des organes de traités sortirait renforcé du processus de réforme en cours et mieux disposé à faire face aux nouveaux défis auxquels il est confronté tout en répondant aux attentes de ceux qui se soucient de la protection des droits de l'homme.
Le Secrétariat du Comité a indiqué que le Comité a notamment reçu, depuis sa précédente session, trois nouveaux rapports initiaux, le nombre de rapports initiaux encore dus s'établissant à 37 sur un total de 159 rapports encore dus à ce jour. Le Secrétariat a précisé que deux nouveaux pays – Djibouti et le Timor Leste – ont ratifié la Convention depuis la dernière session, ce qui porte à 133 le nombre d'États parties. Cinquante pays ont fait la déclaration prévue à l'article 22 (tout État partie peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, des dispositions de la Convention.).
Le Comité a par ailleurs exprimé son vif regret à la suite du décès au mois de février dernier de l'un de ses membres M. Alejandro González Poblete.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial du Cambodge (CAT/C/21/Add.5). La Mission permanente du Cambodge ayant informé le Comité, par lettre, qu'aucun représentant du Gouvernement cambodgien ne serait en mesure d'assister aux séances d'examen du rapport cambodgien, le Comité a décidé de rencontrer quand même un représentant de la Mission afin de lui poser des questions et sachant que ces questions ne recevront pas de réponse. Il examinera ultérieurement la question de savoir comment il préparera ses conclusions et recommandations sur ce pays.

Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme
M. SÉRGIO VIEIRA DE MELLO, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné qu'en ces temps où les principes et les normes énoncés dans les instruments internationaux de droits de l'homme sont devenus plus pertinents que jamais, il est essentiel que ces principes et normes soient connus de tous. À cet égard, il nous incombe de les diffuser et de persuader les représentants des gouvernements, les groupes de la société civile et les individus de leur importance, a-t-il précisé. Le Haut Commissaire a affirmé que si toutes les dispositions de fond de la Convention contre la torture sont extrêmement importantes pour combattre et éradiquer cette horrible pratique qui persiste dans de trop nombreux pays, il en est une sur laquelle il souhaite attirer particulièrement l'attention : il s'agit de la définition de la torture énoncée à l'article premier de la Convention et qui, selon M. Vieira de Mello, n'est pas aussi connue qu'elle le devrait. Il est peut-être plus nécessaire que jamais d'affirmer que tout acte dirigé contre l'intégrité physique et mentale d'un individu dans le but d'obtenir de lui une information ou un aveu, de le punir ou de l'intimider peut constituer de la torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et ce, quelle que soit la méthode utilisée, l'imagination ne semblant connaître dans ce domaine aucune limite, et quelles que soient les marques physiques laissées sur le corps de la victime, puisque l'esprit de la victime les aura de toute façon enregistrées de manière indélébile, a poursuivi le Haut Commissaire. Tout en se disant conscient que le Comité n'a de cesse de rappeler aux États l'obligation qui leur incombe d'intégrer dans leur droit pénal une définition de la torture conforme à l'article premier de la Convention, M. Vieira de Mello a relevé qu'un nombre encore trop élevé d'États n'ont pas opéré une telle intégration. Aussi, a-t-il encouragé le Comité à poursuivre ses efforts dans ce domaine et peut-être à trouver de nouveaux moyens de persuader les États d'intégrer dans leur droit pénal une telle définition.
M. Vieira de Mello a par ailleurs indiqué qu'il est d'avis que les recommandations du Comité doivent être dûment prises en compte dans le cadre des activités du Haut Commissariat sur le terrain et des programmes de coopération technique que celui-ci met en œuvre. Il est de la plus haute importance que ces activités contribuent au renforcement de la primauté du droit en assurant notamment que tout système de justice dispose des procédures et des gardes-fous nécessaires pour prévenir et punir la torture, a insisté le Haut Commissaire aux droits de l'homme. Le Haut Commissariat doit s'efforcer de mettre davantage l'accent sur l'action à mener au niveau de chaque pays pour appliquer les recommandations du Comité, a-t-il affirmé. M. Vieira de Mello a également mis l'accent sur l'importance que revêtent les activités des comités dans le domaine du suivi des recommandations qu'ils adoptent. Il a invité le Comité à définir la façon dont il souhaite procéder en la matière et a indiqué que le Haut Commissariat était disposé à aider le Comité dans sa réflexion sur la manière dont il pourrait envisager un mécanisme de suivi de ses recommandations. M. Vieira de Mello a par ailleurs exprimé l'espoir que le Protocole facultatif (sur les visites préventives dans les lieux de détention) se rapportant à la Convention entrerait en vigueur aussitôt que possible.
Demandant au Comité de lui faire connaître ses vues sur les propositions contenues dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement des Nations Unies, le Haut Commissaire a indiqué que les observations reçues jusqu'à présent de la part de certains organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sont assez critiques à l'égard de l'idée de présenter un rapport de synthèse unique et commun à tous les organes de traités. M. Vieira de Mello a rappelé que le Haut Commissariat est en train de préparer sur cette question une réunion «remue méninges» qui se tiendra au Liechtenstein du 4 au 7 mai 2003 et à laquelle les membres des organes de traités, les États parties, les entités du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales sont invités à participer. Le Haut Commissaire a donc vivement encouragé le Comité à participer à cette réunion ainsi qu'à la deuxième réunion intercomités qui se tiendra du 18 au 20 juin prochain et sera également consacrée aux propositions de réforme du Secrétaire général. M. Vieira de Mello s'est dit tout à fait confiant que le système des organes de traités sortirait renforcé de ce processus et mieux disposé à faire face aux nouveaux défis auxquels il est confronté tout en répondant aux attentes de ceux qui se soucient de la protection des droits de l'homme.



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