LES RESPONSABLES GOUVERNEMENTAUX SOULIGNENT DEVANT LA COMMISSION LA NÉCESSITÉ DE COOPÉRER CONTRE LE TERRORISME

Commission des droits de l'homme
APRèS-MIDI (15 heures - 18 heures)
16 mars 2004


Poursuivant son débat de haut niveau, la Commission des droits de l'homme a entendu cet après-midi le Vice-Président de la Colombie, les Ministres des affaires étrangères de l'Ukraine et de la Slovénie ainsi que le Ministre de la justice et des droits de l'homme du Congo et le Ministre des droits de l'homme du Maroc. La Sous-Secrétaire d'État pour les questions internationales des États-Unis, le Sous-Secrétaire des affaires étrangères de la Lituanie, le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban, le Président du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan et le Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon sont également intervenus, ainsi que le Secrétaire général de la Conférence islamique.

Plusieurs intervenants ont abordé la question du terrorisme et de la coopération pour lutter contre ce phénomène. Le Vice-Président colombien, M. Francisco Santos Calderón, a rappelé que son pays, dans ses efforts pour protéger ses citoyens, est entravé par des difficultés économiques et des ressources limitées. Il a demandé la coopération de communauté internationale pour traquer les terroristes qui se déplacent d'un pays à l'autre pour se procurer des armes.

Le Ministre libanais a appelé de ses vœux la convocation, sous l'égide des Nations Unies, d'une conférence qui permettrait de définir le terrorisme en le distinguant clairement du droit légitime des peuples à la résistance à l'occupation, alors que le Ministre des droits de l'homme du Maroc a demandé la tenue d'une conférence internationale qui pourrait aboutir à une conception commune de la lutte contre le terrorisme et à l'adoption d'une stratégie internationale mettant à contribution la société civile, les centres d'études et de recherche, ainsi que les militants des droits humains. Le représentant de l'Ouzbékistan a réaffirmé la détermination de son pays à développer et renforcer la coopération interétatique dans la lutte contre le terrorisme, y compris en ce qui concerne sa dimension droits de l'homme.

Le Ministre ukrainien des affaires étrangères a estimé que la Commission doit poursuivre énergiquement la promotion des droits de l'homme qui constitue une composante importante d'une stratégie efficace contre le terrorisme. Concernant les menaces telles que le terrorisme et les maladies qui ne connaissent pas les frontières, le Japon estime pour sa part que la notion traditionnelle de «sécurité dans les limites du territoire» doit être dépassée et a appelé à des réponses détaillées et fermes qui prennent en compte les considérations sociales, humanitaires et des droits de l'homme et la question de la reconstruction économique. Quant à la représentante des États-Unis, elle a fait valoir que défendre les droits des opprimés n'est pas seulement un acte de charité, car à mesure que la liberté avance, toutes les nations démocratiques deviennent plus sûres.

Le Secrétaire général de la Conférence islamique a déclaré que les tentatives insidieuses visant à faire l'amalgame entre islam et terrorisme ne peuvent être que rejetées car elles défient la raison et la logique. Il s'est dit par ailleurs préoccupé par les dérapages et les politiques discriminatoires que les campagnes antiterroristes font naître dans certaines régions.

Les représentants de l'Algérie, du Japon, de la République populaire démocratique de Corée et d'Israël ont exercé le droit de réponse.

La Commission poursuivra son débat de haut niveau demain à 10 heures


Débat de haut niveau

M. MOHAMAD ISSA, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban, a rappelé que son pays avait participé à la formulation de divers instruments relatifs aux droits de l’homme. Mon pays, a-t-il souligné, croit profondément dans les droits de l’homme. Liberté et égalité sont essentiels à l’épanouissement de chaque être humain, a-t-il insisté. Il a précisé que le Parlement libanais dispose d’une Commission chargée de la protection et de la promotion des droits de l’homme. M. Issa a par ailleurs souligné que les droits des Libanais détenus par Israël continuent d'être violés. Il a appelé de ses vœux la création d’un Etat palestinien viable. Il a en outre rappelé que le Liban refuse l’installation de Palestiniens en dehors de leur pays car leur droit au retour est légitime. Les Nations Unies ont toujours considéré que le retour des Palestiniens dans leur pays était un droit essentiel et pourtant, a-t-il regretté, Israël refuse toujours, en la matière, d’appliquer toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Toute volonté d’installer les Palestiniens dans des territoires autres que le leur constituerait une violation du droit international, a insisté M.Issa.

Le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban a par ailleurs présenté ses sincères condoléances au peuple et au gouvernement espagnols, assurant l’Espagne du concours du Liban dans la lutte contre le terrorisme. A cet égard, il a appelé de ses vœux la convocation, sous l’égide des Nations Unies, d’une conférence qui permettrait de définir le terrorisme en le distinguant clairement du droit légitime des peuples à résister à l’occupation. Le terrorisme, a-t-il rappelé, est un phénomène destructeur qui ne saurait se définir par rapport à une religion ou un groupe ethnique.

M. ÐARÛNAS ADOMAVIèIUS, Sous-secrétaire aux affaires étrangères de la Lituanie, a souligné qu’il fallait protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales contre toutes les formes de terrorisme. Il faut parallèlement garantir que les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme restent compatibles avec les exigences de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne revêt un caractère non moins urgent aujourd’hui que cela n'était le cas lors de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Rappelant que la Lituanie deviendra membre à part entière de l’Union européenne le 1er mai prochain, M. Adomavièius a expliqué que son pays dispose aujourd’hui d’un cadre institutionnel pour la protection des droits de l’homme: trois institutions d’ombudsman examinent les plaintes concernant le fonctionnement des services publics, supervisent les questions d’égalité entre les sexes et protègent les droits de l'enfant; et sept nouveaux codes de lois, entrés en vigueur l'an dernier, constituent de puissants instruments visant à garantir les normes de droits de l’homme les plus élevées. Des progrès importants ont été réalisés dans des domaines tels que la législation sur le droit d’asile, la protection des droits des handicapés et des personnes âgées, ainsi que la prévention de la violence à l’encontre des femmes et du trafic d'êtres humains. Des efforts restent à faire pour réduire l'incidence de la xénophobie et de l’antisémitisme, améliorer les conditions de vie dans les prisons et dans les centres de détention préventive, et prévenir la violence domestique, a déclaré le Sous-secrétaire aux affaires étrangères de la Lituanie.

S’agissant de la question du trafic d'êtres humains, M. Adomavi?ius a indiquÚ que le Programme national pour la prÚvention du trafic, lancÚ il y a deux ans, donnait dÚjÓ des rÚsultats tangibles. Il a Úgalement soulignÚ que la capitale lituanienne, Vilnius, allait accueillir, Ó la fin de ce mois, un sÚminaire international sur le trafic des Ûtres humains, en particulier les femmes et les enfants, dans le cadre du Conseil des ?tats de la Mer baltique. L’Organisation pour la sÚcuritÚ et la coopÚration en Europe, qui a produit un Plan d’action pour combattre le trafic d'Ûtres humains, et le Conseil de l’Europe, qui prÚpare une convention spÚciale, sont Úgalement engagÚs dans ce domaine, a-t-il rappelÚ. Les Nations Unies pourraient tirer parti des rÚalisations des organisations rÚgionales pour partager les expÚriences et les bonnes pratiques, a-t-il affirmÚ. Les normes internationales ne restent que de simples mots si elles ne sont pas traduites de maniÞre adÚquate dans les systÞmes juridiques nationaux et d¹ment mises en oeuvre, a soulignÚ M. Adomavi?ius.

M. AKMAL SAIDOV, Président du Centre national pour les droits de l’homme d’Ouzbékistan, a indiqué que son pays a développé sa propre voie pour réformer la société et son propre modèle de transition d’une règle autoritaire vers une société démocratique. Ont également été fixées les orientations concrètes des activités de l’État dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il ajouté. A cet égard, il a souligné qu'en Ouzbékistan, le droit international prime sur le droit interne. Le pays a ratifié plus de 60 instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et adopté plus de 200 lois sur les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, a-t-il précisé. Il a également rappelé qu'un système d’institutions nationales des droits de l’homme a été mis en place dans son pays. M. Saidov s’est en outre prononcé en faveur de la prolongation de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme pour les dix prochaines années. Il a indiqué qu'un système de surveillance de la protection des droits de l’homme a été créé en Ouzbékistan et a souligné que les institutions de la société civile et les médias sont largement impliquées dans le système de protection des droits de l'homme. Un dialogue constructif et très dynamique s'est par ailleurs noué, sur les questions de droits de l'homme, avec les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, dont témoignent notamment les visites dans le pays du Secrétaire général et du Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme. De même, le Rapporteur spécial de la Commission sur la torture, M. Théo Van Boven, a été invité à se rendre dans le pays et ses conclusions ainsi que les manquements relevés ont fait l’objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement. Un plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention contre la torture a en outre été mis en œuvre, a souligné M. Saidov, détaillant les plus importantes mesures déjà prises. L’Ouzbékistan attache la plus haute importance à la mise en œuvre de projets de coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme et les États intéressés, a-t-il précisé. Parmi les nouveaux risques et défis, le terrorisme international et l’extrémisme religieux sont source de graves préoccupations en Ouzbékistan, a indiqué M. Saidov. Il a réaffirmé la détermination de l’Ouzbékistan à développer et renforcer la coopération inter-étatique en matière de lutte contre le terrorisme, y compris en ce qui concerne sa dimension droits de l’homme.

M. FRANCISCO SANTOS CALDERÓN, Vice-Président de la Colombie, a exprimé son indignation et sa douleur face aux attentats terroristes commis la semaine dernière en Espagne. Il a rappelé que son pays est sans doute, de tous les pays du monde, celui qui aura subi avec le plus de vigueur et de violence les assauts du terrorisme. Ces seize dernières années, nous avons connu pas moins de 8 300 attaques terroristes, a-t-il précisé. Face aux menaces du terrorisme, notre pays met en œuvre une politique de sécurité fondée sur les principes démocratiques, dont l’objectif est de restaurer l’État de droit et d’installer une présence active et continue des institutions sur tout le territoire afin d'assurer la sécurité et la justice et de renforcer le pouvoir local. À cet égard, le Vice-Président a souligné les résultats de la politique mise en œuvre sous l’impulsion du Président Uribe qui a notamment permis de réduire de 20% le taux d’homicide dans le pays. Il a souligné que le Gouvernement actuel mène une politique de sécurité qui, pour être ferme et autoritaire, n’en respecte pas moins les normes internationales de droits de l’homme.

Le Vice-Président colombien a par ailleurs reconnu la persistance de difficultés en ce qui concerne le fonctionnement de l’institution judiciaire. Une première étape a été franchie en restaurant le contrôle territorial des autorités légitimes, a-t-il toutefois fait valoir. Il n'en demeure pas moins que des problèmes d’ordre structurel, technique et culturel empêchent toujours l’avènement d’un exercice normal de la justice. M. Santos Caldéron a ensuite souligné que son pays redouble d’efforts en vue de limiter les crimes commis par les groupes armés illégaux, qui demeurent au centre des préoccupations du Gouvernement colombien. A cet égard, il a affirmé que les autorités colombiennes fondent de grands espoirs dans la mission d’accompagnement du processus de paix initiée par l’Organisation des États américains. Le Vice-Président a conclu en affirmant que son Gouvernement est lié par l’obligation de lutter contre le terrorisme en utilisant tous les moyens compatibles avec les règles de la démocratie et des droits de l’homme.

M. MOHAMMED AUAJJAR, Ministre des droits de l’homme du Maroc, a affirmé que la présente session de la Commission se tient dans une conjoncture internationale très délicate dans l’histoire de l’humanité. L’internationalisation du terrorisme et l’élargissement de son rayon d’action nous imposent de réfléchir à de nouvelles approches susceptibles d'appréhender les droits humains dans leur universalité et de protéger la vie tout en garantissant le droit de tous à la sécurité. M. Auajjar a exhorté la communauté internationale à approfondir, dans le cadre d’une conférence mondiale, la réflexion sur le phénomène et les causes du terrorisme, en tenant compte des préoccupations propres à la Commission. Cette conférence pourrait aboutir à une conception commune de la lutte contre le terrorisme et à l’adoption d’une stratégie internationale mettant à contribution la société civile, les centres d’études et de recherche, ainsi que les militants des droits de l'homme, tout en veillant au respect de la Charte internationale des droits de l'homme. Le Ministre des droits de l’homme du Maroc a en outre plaidé en faveur d'un réexamen des missions de la Commission et de l’adoption d’une nouvelle approche embrassant tout autant la mise en place de nouveaux critères de promotion des droits de l’homme que la consolidation institutionnelle des choix démocratiques par le biais du renforcement de la coopération en matière de droits économiques et socioculturels, au regard des impératifs de la mise en œuvre du droit au développement.

M. Auajjar a par ailleurs souligné que le nouveau Code de la famille adopté au Maroc apporte la preuve de l’inexistence d’une quelconque antinomie entre islam et droits de l’homme. Dans le cadre du projet de réconciliation nationale, le Roi Mohammed VI a mis en place une instance appelée «Equité et réconciliation» qui est appelée à faire toute la vérité sur le passé douloureux du pays, en toute objectivité et en prenant toutes les garanties légales pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus jamais. S’agissant de la question du Sahara occidental, le Ministre marocain des droits de l’homme a exprimé la satisfaction de son gouvernement quant à la mise en œuvre des mesures de confiance entreprises sous l’égide du Haut Commissariat pour les réfugiés, s'agissant en particulier de l’«échange de visites» entre les familles marocaines originaires des provinces sahariennes du Maroc. Cet échange de visites devrait permettre au HCR d’assurer le rapatriement librement consenti au Maroc des Sahraouis marocains qui en manifesteraient le désir. M. Auajjar a enfin exhorté la communauté internationale à exiger la libération totale, immédiate et inconditionnelle des 514 détenus marocains à Tindouf.

M. KOSTYANTYN GRYSHCHENKO, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a estimé que la mort tragique de Sérgio Vieira de Mello en août dernier et les récents attentats de Madrid - les plus choquants depuis le 11 septembre 2001 - posent à nouveau la question de savoir comment on peut réunir le savoir, le bon sens et tous les efforts afin de garantir à tous le plus élémentaire et le plus inaliénable des droits: le droit à la vie. L’Ukraine condamne résolument le terrorisme et demeure entièrement résolue à en extirper les racines, a-t-il souligné. Le terrorisme doit être combattu fermement par les efforts concertés de l'ensemble de la communauté internationale, a-t-il insisté. La Commission doit poursuivre énergiquement la promotion des droits de l’homme, laquelle constitue une composante importante de toute stratégie efficace contre le terrorisme, a poursuivi M. Gryshchenko. Rendant hommage aux réalisations des Nations Unies dans le domaine de la primauté du droit, de la démocratie, des droits de l'homme et du progrès économique et social, il a néanmoins souligné qu'on ne peut pour l’heure affirmer que le fossé entre aspirations et résultats réels a été comblé. Le Ministre a estimé qu’il faut s’engager sur la voie d'un dialogue honnête, exempt de toute approche sélective et partiale, afin de renforcer l’adhésion de la communauté internationale aux principes des droits de l’homme et d'en faire une réalité.

M. Gryshchenko a estimé urgent d’intensifier les efforts à tous les niveaux pour prévenir les conflits, soulignant que cela passe par la prévention des violations massives des droits de l’homme. Il s’est félicité de l’adoption récente de la Loi sur l'administration de l'Iraq pour la période transitoire et a fait valoir le rôle vital des Nations Unies pour en mettre en œuvre les dispositions, en particulier en ce qui concerne les droits de l’homme. La Commission devrait en outre continuer à accorder une attention particulière aux questions telles que l’égalité des sexes, la promotion et la protection des droits de l’enfant et des femmes, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la protection des minorités nationales, et le soutien aux politiques en faveur des jeunes et de la famille. L’Ukraine, pour sa part, est engagée à mettre pleinement en œuvre les principes de la primauté du droit et de la démocratie et à protéger et promouvoir les droits et libertés, notamment par le renforcement des ses institutions nationales et la réforme récente de sa Constitution. M. Gryshchenko a exprimé la gratitude de son pays aux Nations Unies et aux pays qui ont rendu hommage aux victimes de la Grande Famine de 1932-1933 qui a vu le régime soviétique totalitaire faire plus de sept millions de morts parmi la population ukrainienne.

M. ABDELOUAHED BELKEZIZ, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a rappelé que l'islam a introduit il y a plusieurs siècles,et pour la première fois dans l'histoire des civilisations humaines, le concept de l'égalité absolue entre les êtres humains, alors qu'aujourd'hui, chacun peut se rendre compte que de nombreux musulmans à travers la planète sont victimes de l'intolérance, du fanatisme et de la haine et que la religion islamique est accusée d'hostilité aux droits de l'homme. À cet égard M. Belkeziz a rappelé la déclaration du 13 janvier par le Secrétaire général des Nations Unies M. Kofi Annan : «L'une des manifestations les plus blâmables du racisme aujourd'hui est l'islamophobie». M. Belkeziz a ajouté que les tentatives insidieuses visant à faire l'amalgame entre islam et terrorisme ne peuvent être que rejetées car elles défient la raison et la logique. Il a émis l'espoir que la Commission des droits de l'homme accordera une attention particulière à l'examen de cette question. M. Belkeziz s'est dit préoccupé par les dérapages et les politiques discriminatoires que les campagnes antiterroristes font naître dans certaines régions.

Le Secrétaire général de l'OCI a ensuite déploré le fait qu'Israël fasse fi de toutes les résolutions des Nations Unies, soulignant la nécessité, en accord avec les principes du droit international, de reconnaître le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Il a estimé qu'Israël entrave la mise en œuvre de la légalité internationale, aggrave la souffrance du peuple palestinien et crée un climat de tension et de violence susceptible de menacer la sécurité et la paix dans toute la région du Moyen-Orient. M. Belkeziz a ensuite abordé la situation en Iraq, où, a-t-il estimé, la question des droits de l'homme est fort préoccupante. L'OCI appelle au respect des accords internationaux qui régissent la situation dans cette région, dont la quatrième Convention de Genève. Il est urgent de restaurer l'indépendance et la souveraineté du peuple irakien pour lui permettre de se prendre librement et pleinement en charge et de l'aider à instaurer la paix et la stabilité. Évoquant par ailleurs la situation au Cachemire, le Secrétaire général de la Conférence islamique a déclaré que tout doit être mis en œuvre pour garantir et protéger les droits des minorités partout où ils sont bafoués.

M. ISAO MATSUMIYA, Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères au Japon, a rappelé que la Déclaration de Vienne insiste sur les liens étroits entre l'universalité et les particularismes nationaux et régionaux. La tâche des États consistant à respecter les particularismes tout en développant les valeurs universelles, le Japon souligne l'importance du dialogue qui a permis le développement de nombreux instruments et documents sur les droits de l'homme ayant fourni des normes communes à la communauté internationale. Concernant les menaces telles que le terrorisme et les maladies, qui ne connaissent pas les frontières, M. Matsumiya a estimé que la notion traditionnelle de «sécurité dans les limites du territoire» soit dépassée et a appelé à des réponses détaillées et fermes qui prennent en compte les considérations sociales, humanitaires et des droits de l'homme et la question de la reconstruction économique. Le Japon continuera à œuvrer en faveur de la promotion de la sécurité humaine en coopération avec les Nations Unies, les États Membres, les organisations non gouvernementales, par le biais de ses dispositifs diplomatiques telles que l'Assistance officielle au développement. La tenue de la troisième Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique constitue un exemple de ces efforts.

Le Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères au Japon a indiqué que son pays avait toujours attaché de l'importance à l'autonomisation des femmes en coopération avec les Nations Unies, les organisations internationales, les autres pays et les organisations non gouvernementales. Quant aux droits des handicapés, le Japon compte participer activement aux discussions du Comité spécial chargé de rédiger une Convention exhaustive et intégrale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. Abordant la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, le Japon a déploré que la résolution demandant une réponse aux questions relatives à l'enlèvement de ressortissants étrangers soit restée lettre morte. Le Japon insiste pour que la Corée du Nord remédie à la situation inhumaine actuelle dans laquelle ceux qui sont revenus après avoir été enlevés demeurent séparés de leurs familles, restées en Corée du Nord. Le Japon demande une nouvelle fois à la Corée du Nord de coopérer sans restriction avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme.

MME PAULA DOBRIANSKY, Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des États-Unis, a fait valoir l'impact direct qu'ont les travaux de la Commission en faveur des droits de l'homme sur la vie de millions de personnes à travers le monde. À cet égard, elle a évoqué un de ses récents voyages en Afghanistan où elle a pu constater l'espoir et la joie de nombreuses femmes face à leur nouvelle liberté et à leur démocratie naissante. Toutefois, elle a déploré que la Commission n'assume pas toujours pleinement son mandat et sa responsabilité d'attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme, d'exiger la fin des violences et d'aider ceux qui sont sur la voie du changement. «Le temps de choisir est arrivé. Au cours des prochaines semaines, nous pouvons choisir soit de prendre notre mandat au sérieux et défendre ceux qui, partout dans le monde, luttent pour leur liberté, comme les Birmans ou les Cubains, ou bien trouver des raisons au silence et à l'inaction », a-t-elle déclaré. Se lever pour les droits des opprimés n'est pas seulement un acte de charité, a-t-elle ajouté rappelant qu'à mesure que la liberté avance, toutes les nations démocratiques deviennent plus sûres.

La représentante des États-Unis a souligné l'importance de l'initiative de la Communauté des démocraties qui a pour but, notamment, d'aider les pays nouvellement libérés à développer leurs institutions démocratiques et montrer à ceux qui subissent toujours la tyrannie qu'ils ne luttent pas seuls. Relevant certains résultats encourageants intervenus notamment au Kenya, au Qatar, au Guatemala et au Maroc, M. Dobriansky a souligné qu'en assumant la responsabilité de dénoncer les violations au sein de la Commission, il ne s'agit pas de se désengager ou d'isoler les nations critiquées. La critique n'est pas nécessairement contre-productive et peut être un important pas vers la résolution des problèmes, a-t-elle fait valoir. Les idées sont importantes mais l'action est essentielle, a-t-elle ajouté. Rappelant que la liberté est un droit universel de l'humanité, elle a estimé que la Commission devait défendre ceux qui se battent pour leur liberté, comme les Tibétains ou les Biélorusses. Dans cette optique, elle a rappelé que la première résolution adoptée par la Commission sur un pays particulier a été pour dénoncer les violations du régime d'apartheid en Afrique du Sud. Le résultat aujourd'hui est visible : des millions de Sud-Africains libres. La Commission des droits de l'homme devrait être une enceinte dans laquelle on défend les principes universels et où l'on condamne ceux qui les violent de façon répétée. Mme Dobriansky a lancé un appel à cette session afin que les discours en faveur des droits de l'homme aillent de pair avec une action réelle.

M. DIMITRIJ RUPEL, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie a souligné la nécessité de définir des mécanismes permettant de contrôler le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. À cet égard, il a appuyé la proposition visant à mettre en place un bureau de liaison entre le Comité antiterrorisme du Conseil de sécurité et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Toutefois, il serait peut être opportun de créer un mécanisme particulier, permettant de contrôler la légalité des mesures antiterroristes, eu égard au droit international des droits de l'homme. Seul le plein respect des droits de l'homme pourra permettre de gagner, sur le long terme, le combat contre le terrorisme.

Le Ministre a ensuite abordé la question du trafic d'être humains, soulignant que son pays a adopté des mesures adéquates permettant de lutter contre ce fléau, qui frappe particulièrement les femmes et les enfants. Il s'est dit pleinement conscient que seule une coopération constructive entre le Parlement, le Gouvernement, l'autorité judiciaire et les organisations non gouvernementales, est une condition essentielle du succès de la mise en œuvre des politiques visant à lutter contre le trafic d'être humains. Le Ministre a ajouté que le succès de la lutte contre le trafic d'être humains passe par une étroite coopération aux niveaux international, régional et national. Le Ministre a ensuite affirmé que son pays continuera de soutenir et de promouvoir la tradition de coopération entre les pays de l'Europe de l'Est. À cet égard, il s'est dit certain que la mort tragique de M. Trajkosvski ne ruinera pas les efforts déployés par la Macédoine pour rétablir un État stable et prospère. Enfin, le Ministre a rappelé que la Commission des droits de l'homme représente un grand espoir pour de nombreux peuples de par le monde. Cette institution, a-t-il rappelé, ne poursuit pas des buts de nature politique. Il appartient à ses membres de dépasser leurs intérêts pour promouvoir des valeurs et des normes applicables à la communauté internationale dans son ensemble.

M. JEAN MARTIN MBEMBA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits humains de la République du Congo, a souligné qu'en dépit du fait que certains conflits sont en voie de résolution, le tableau des droits de l'homme dans le monde demeure sombre et préoccupant. En effet, la violence à grande échelle perdure ici et là, plus particulièrement au Moyen-Orient et en Iraq. Elle vient d'endeuiller lourdement l'Espagne. Le Ministre a souligné que le terrorisme, sous quelque forme que ce soit, est foncièrement incompatible avec l'objectif primordial des Nations Unies, qui est la recherche de la paix. Il ne saurait constituer un moyen pour conduire au dialogue des communautés et des peuples. Dans le même temps, l'exercice des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels demeure un rêve pour la majeure partie de l'humanité, comme le prouve le fait que de millions et de millions d'hommes, de femmes et d'enfants meurent chaque année du VIH/sida et d'autres pathologies. Ployant sous le poids des traditions et d'autres pratiques rétrogrades, les femmes continuent d'être victimes d'atteintes aux droits de l'homme dans bon nombre de pays, et le travail des enfants et l'exploitation sexuelle de la personne humaine s'accentuent.

Le Ministre congolais a également rappelé que le droit au développement reste une illusion pour de nombreux pays. Pour lui, il est du devoir de la Commission d'accorder une attention particulière au droit au développement parce qu'il s'agit d'un droit fondamental dont la jouissance conditionne l'exercice des autres droits humains. Le droit au développement ne doit pas se réduire à la dimension économique, dès lors qu'il vise le plein épanouissement de l'homme pour la satisfaction de ses besoins vitaux. Il intègre d'autres paramètres, notamment politiques, sociaux et culturels. La mise en œuvre de ce droit nécessite, à n'en point douter, la solidarité internationale, en vue d'une mondialisation maîtrisée et régulée au bénéfice de tous. À cet égard, il est souhaitable de parvenir dans un proche avenir à la conclusion d'un traité sur ce droit naissant, afin de préciser son contenu et d'en faciliter sa mise en œuvre. M. Mbemba a en outre souligné que les droits économiques, sociaux et culturels et les libertés politiques ne peuvent s'épanouir que dans une société démocratique, fondée sur la primauté du droit. Une telle société implique, évidemment, une séparation des pouvoirs, c'est à dire des institutions de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces afin de prévenir les abus de pouvoir. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement congolais attache une grande importance à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Gardien des libertés individuelles, ce pouvoir joue un rôle déterminant dans la réalisation de l'État de droit. C'est dans ce contexte que le Gouvernement congolais d'efforce de lutter contre l'impunité et œuvre pour la transparence judiciaire. Le Ministre a fait valoir que les efforts consentis par son pays dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'homme a nul doute permis à la République du Congo de retrouver sa place sur la scène internationale.


Droit de réponse

Le représentant de l'Algérie a déclaré que son pays s'efforce de faire aboutir la libération de prisonniers de guerre et s'étonne que la délégation marocaine se soit livrée devant la Commission des droits de l'homme à un exercice purement politique.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réfuté les accusations lancées par le représentant du Japon concernant l'enlèvement de ressortissants coréens, estimant que son intervention était fondée sur des informations déformées.

Le représentant du Japon a pour sa part estimé que les enlèvements sont des actes graves, illégaux et ne sauraient être permis. Le Japon n'estime pas ce dossier clos malgré le retour de cinq personnes en 2002. Il faut remédier à cette situation d'urgence et le Japon demande à la République populaire démocratique de Corée de prendre des mesures pour permettre le retour des personnes enlevées qui se trouvent toujours dans ce pays. Ces personnes sont des citoyens japonais qui ont été «emmenés en Corée du Nord contre leur gré». Il est absurde à présent qu'elles sont de retour au Japon de demander à ce qu'elles retournent en Corée du Nord.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté catégoriquement les allégations du représentant japonais et estimé que les autorités japonaises ne devaient pas refuser le retour de ces personnes si elles sont réellement déterminées à trouver une solution à l'amiable.

Reprenant la parole, le représentant du Japon a rappelé que M. Kim Jong-il a reconnu l'enlèvement de Japonais par la République populaire démocratique de Corée. Il a exhorté ce pays à permettre le retour des familles des personnes enlevées au Japon. À propos de la Déclaration de Pyong Yang, il a estimé qu'il n'y a pas à renchérir sur cette déclaration qui traite du passé colonial et que cela n'enlève rien à l'illégalité des enlèvements pré-cités.

Le représentant d'Israël a répondu au Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique en soulignant que très récemment, les Palestiniens se sont servis d'un enfant de 12 ans pour franchir une frontière et tenter de faire exploser une bombe pour tuer des israéliens innocents, en même temps que cet enfant qui n'était pas au courant qu'il était porteur d'une bombe. Voilà le genre de menaces auxquelles nous sommes confrontés, a-t-il déclaré.


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