Communiqués de presse Commission des droits de l'homme
LE VOLET PRÉVENTIF DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT COMPORTER UNE ACTION CONTRE LES CAUSES DU PHÉNOMÈNE
18 mars 2004
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18.03.2004
Des hauts dignitaires évoquent également les questions relatives
aux droits de l'enfant devant la Commission des droits de l'homme
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat de haut niveau en entendant des déclarations du Vice-Premier Ministre pour les droits de l'homme et des minorités et pour l'intégration européenne de la Slovaquie; du Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan; des Ministres de la justice du Zimbabwe et de la Guinée équatoriale; de la Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo; des Vice-Ministres des affaires étrangères du Bélarus, du Venezuela, de l'Angola, du Mozambique et de l'Iran; de la Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux affaires européennes de la Belgique et du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la Roumanie. L'attention a particulièrement été attirée sur les questions relatives au terrorisme et aux droits de l'enfant.
Le Vice-Premier Ministre de la Slovaquie, M. Pál Csáky, a souligné que le terrorisme international sape ouvertement les objectifs fondamentaux des Nations Unies et s'en prend à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu'au développement de relations amicales entre les nations.
Le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, M. Kassymjomart Tokayev, a affirmé que le terrorisme est le fait de personnes le plus souvent jeunes, marginalisées, frustrées par l'injustice, la pauvreté et les inégalités, déçues par l'hypocrisie du monde dans lequel nous vivons. Il a déploré que rien n'a été fait, concrètement, pour éradiquer les causes du terrorisme. Avant lui, Mme Frédérique Ries, Secrétaire d'État de la Belgique, avait souligné que la lutte contre le terrorisme est aussi une lutte de prévention et que l'action commune, dans ce domaine, doit en premier lieu s'attaquer aux racines profondes du mal. Après avoir dénoncé l'hypocrisie et la duplicité du Royaume Uni et de ses alliés occidentaux s'agissant des questions des droits de l'homme, le Ministre de la justice du Zimbabwe, M. Patrick Anthony Chinamasa, a relevé que ceux-ci proclament leur engagement dans la lutte internationale contre le terrorisme mais appliquent des politiques qui engendrent le terrorisme et ne traitent pas les causes fondamentales de ce phénomène.
S'agissant de la protection des droits de l'enfant, le Vice-Ministre angolais, M. George Rebelo Pinto Chikoti, a indiqué que son pays accorde une grande importance au respect de ses engagements internationaux en matière de droits des enfants, comme en témoignent les efforts qu'il a déployés pour accorder une attention prioritaire aux enfants ayant des besoins spéciaux et pour mener des programmes de nutrition et d'intervention contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants. La Vice-Ministre des affaires étrangères du Mozambique, Mme Frances Rodrigues, a indiqué que son gouvernement, alarmé par certaines informations faisant état de trafics d'organes d'enfants dans le nord du pays, a créé une commission d'enquête qui n'a pas pu, à ce jour, confirmer ces rumeurs. Les autorités mozambicaines admettent en revanche l'existence de cas de disparitions d'enfants, a-t-elle ajouté. M. Ion Diaconu, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a quant à lui précisé que la réduction du nombre des enfants placés dans des institutions, associée à de nombreuses fermetures d'institutions, a contribué à réduire le phénomène de l'abandon et à assurer un meilleur avenir à un grand nombre d'enfants. Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela a notamment mis l'accent sur l'importance que son pays accorde à l'éducation et à la promotion des institutions démocratiques.
Le Vice-Ministre iranien, M. Gholam Ali Khoshroo, a notamment informé la Commission qu'un moratoire sur la lapidation a été décrété dans son pays.
Le Ministre zimbabwéen de la justice a fustigé les forces qui, prétendant que leur mission consiste à promouvoir les principes démocratiques, permettent à leurs services secrets d'appuyer, de financer, d'instiguer et d'inspirer des assassinats politiques et des coups d'État sanglants menés par des mercenaires contre des gouvernements élus démocratiquement pour en changer les régimes politiques, en particulier sur le continent africain.
La Commission poursuit son débat de haut niveau en début d'après-midi. Ont prévu de s'adresser à la Commission au cours de cette séance des hauts dignitaires du Gabon, de Sri Lanka, du Honduras, du Sénégal, du Burundi, de la République de Moldova et de la Mauritanie, ainsi que le Secrétaire général de l'Union interparlementaire.
Débat de haut niveau
M. ALYAKSANDR SYCHOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a réaffirmé que son pays considère que les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants : leur protection est donc l'une des fonctions les plus importantes des États. Malheureusement, aucun pays au monde ne peut se prévaloir d'une situation idéale en la matière : regain d'intolérance, montée de la xénophobie et de l'extrême droite ne sont que quelques uns des fléaux qui doivent être traités par les gouvernements. Le nombre de violations des droits de l'homme dus aux actes terroristes est également en augmentation. Le Bélarus est à cet égard solidaire des autres membres de la coalition mondiale anti-terroriste et a pris des mesures pratiques et légales ciblées pour le combattre. Le Bélarus, a précisé M. Sychov, est aussi d'avis que cette lutte doit se faire dans le respect strict du droit international et des dispositions des normes internationales en matière de droits de l'homme.
Le Vice-Ministre a par ailleurs déclaré que son pays s'opposait à toute tentative de politisation des questions relatives aux droits de l'homme, de même que leur utilisation comme prétexte à l'ingérence dans les affaires internes des États. Il s'agit en effet de respecter la souveraineté et l'intégrité nationale des autres pays. Le Bélarus, a ajouté M. Sychov, s'oppose ainsi à la sélectivité et à la politique de deux poids, deux mesures dans l'évaluation des situations par pays. À ce propos, le Bélarus s'associe aux suggestions qui ont été faites au cours du débat et tendant à ce que la Commission renonce à l'examen des résolutions par pays qui sont, de fait, motivées par des considérations politiques et se révèlent en fin de compte contre-productives.
M. ARÉVALO MÉNDEZ ROMERO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné que son gouvernement considérait l'administration de la justice comme un domaine prioritaire, et avait entrepris, avec l'aide de la coopération internationale, la restructuration du système judiciaire. Des efforts ont été faits pour renforcer l'efficacité du Ministère public, achever l'établissement d'un bureau de l'ombudsman et promulguer une loi en faveur du désarmement de la population. Au Venezuela, il n'y a pas de prisonniers politiques pour la première fois depuis quarante ans, a ajouté M. Méndez Romero. Un processus de recrutement public a permis de remplacer les juges intérimaires par des juges titulaires. Aucune restriction officielle n'est exercée sur la liberté d'expression des moyens de communication sociale au Venezuela. Même pendant le coup d'État de 2002 contre le Président Hugo Chávez, il n'y a eu ni censure, ni détentions, ni pressions contre les médias.
Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela a fait le point sur les réformes entreprises par son pays dans le cadre du Plan national de développement économique et social de la nation. M. Mendés Romero a notamment fait valoir que le taux de mortalité infantile est passé de 21,4 pour mille en 1988 à 17,5 en 2002. La couverture vaccinale a augmenté de plus de 500%. Un total de 2800 écoles ont été créées, dans lesquelles 600 000 enfants sont éduqués et nourris chaque jour. Le pourcentage du budget fiscal consacré au développement socio-économique est de 40%. M. Méndez Romero a dénoncé les groupes d'opposition oligarchique qui cherchent à nuire à ces projets par le sang, le feu et la propagande. Il a rappelé que le Gouvernement des États-Unis avait reconnu financer des groupes prônant la violence, la déstabilisation et la dégradation de l'environnement. Réaffirmant l'engagement de son pays en faveur des principes universels qui guident la promotion et la défense des droits de l'homme, le Vice-Ministre a demandé à la communauté internationale de continuer à soutenir le gouvernement et la population du Venezuela dans son combat pour préserver, consolider et renforcer sa démocratie.
MME MARIE-MADELEINE KALALA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a remercié le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan pour ses efforts inlassables en vue d'initier et de faire aboutir le processus de pacification en République démocratique du Congo, qui a aboutit à la signature de l'Accord global et inclusif sur la transition dans le pays et à la mise en place de nouvelles institutions. Des institutions d'appui à la démocratie ont été créées et le Gouvernement s'atèle désormais à réaliser les objectifs de l'Accord, à savoir : la réunification, la pacification, la reconstruction, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire; la réconciliation nationale; la formation d'une armée nationale intégrée; l'organisation d'élections libres et la mise en place des structures pour un nouvel ordre politique, a indiqué Mme Kalala.
La Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi que la promotion de la culture de la paix occupent une place importante dans le programme d'action du Gouvernement et une campagne nationale d'éducation aux droits de l'homme a notamment été lancée depuis le mois de décembre dernier afin de diffuser la culture des droits de l'homme et la vulgarisation des notions du droit international humanitaire en période post-conflit. En effet, a rappelé Mme Kalala, la guerre a entraîné une grande catastrophe avec 3,5 millions de morts et près de 4 millions de personnes déplacées ou réfugiées. Les massacres des populations civiles ne sont plus à compter dans les parties du pays où l'autorité de l'État n'est pas encore complètement rétablie; nombreux sont les actes de barbarie et les populations civiles massacrées, notamment dans le district de l'Ituri, dans l'Est du pays, et malgré le dispositif sécuritaire déployé par les Nations Unies sous le Chapitre VII de la Charte. Les viols systématiques et les violences sexuelles ont des conséquences sociales sans mesure, notamment une aggravation de la pandémie du VIH/sida. Au nombre des actions menées par son gouvernement, Mme Kalala a particulièrement mis l'accent sur le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants ainsi que sur les réformes judiciaires profondes en cours, notamment pour juger les crimes visés par le Statut de Rome et lutter contre l'impunité en matière de violations des droits de l'homme. À cet égard, le pays tient à réaliser l'objectif de l'institutionnalisation du tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo. Mme Kalala a en outre réaffirmé la détermination de son pays à participer activement à la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands-Lacs, projetée pour novembre 2004. Le Gouvernement congolais compte beaucoup sur le soutien de la communauté internationale dans la réussite de cette conférence dont le succès permettra de ramener une paix durable dans la région et y améliorer la situation des droits de l'homme, a-t-elle conclu.
M. GEORGE REBELO PINTO CHIKOTI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Angola, a indiqué que son pays accordait une très grande importance au respect de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, et tout particulièrement en ce qui concerne les enfants. C'est ainsi qu'elle présentera, au cours de la présente session, son rapport sur l'application des dispositions de la Convention sur les droits des enfants. Durant la décennie écoulée, le Gouvernement de l'Angola s'est en effet efforcé de faire face à la situation d'urgence en donnant priorité aux enfants ayant des besoins spéciaux, en menant des programmes de nutrition et d'intervention contre leur exploitation commerciale et sexuelle, des campagnes de vaccination systématique et de lutte contre le VIH/sida et les maladies infantiles, entre autres mesures. Le Gouvernement de l'Angola fonde par ailleurs toutes ses actions sur la tolérance, qui permettra de bannir tout sentiment de haine et de revanche au sein de la population : la réconciliation nationale, sociale et productive, est nécessaire pour assurer le développement social et économique du pays. Dans ce domaine, et soucieuse de défendre leur unité et leur complémentarité, l'Angola a adopté des mesures constitutionnelles pour la défense et la promotion des droits économiques, sociaux, culturels de même que civils et politiques.
Il reste certes beaucoup à faire dans ce domaine, a admis le Vice-Ministre. Cependant, avec l'aide de la Commission, l'Angola a déjà entamé une réforme du système judiciaire dans le but de renforcer ses capacités institutionnelles. Des programmes de formation et de sensibilisation à la question du respect des droits de l'homme destinés aux forces de police ont été lancés et des comités provinciaux de protection des droits de l'homme ont vu le jour. Le Gouvernement procède à l'informatisation des données qui permettra la gestion améliorée des détentions provisoires, et prépare un plan national des droits de l'homme. L'Angola a également adopté une stratégie de lutte contre la pauvreté qui vise le développement social et économique durable. Jusqu'en 2015, le Gouvernement va ainsi tenter de réduire le taux de pauvreté de 50% des personnes vivant avec moins d'un dollar par jour, conformément aux principes posés par les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies. Enfin, le Ministre a rappelé que, pour son gouvernement, l'éducation est un des éléments clés du développement humain, le but étant d'offrir une formation de base universelle. Avec l'aide de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Gouvernement a donc lancé un plan d'«éducation pour tous» qui a déjà donné des fruits: 87% des jeunes sont à présent scolarisés dans le primaire et 33'000 enseignants ont été recrutés.
MME FRÉDÉRIQUE RIES, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux affaires européennes de Belgique, a souhaité que les États membres poursuivent ensemble la réflexion critique sur le rôle et l'action de la Commission des droits de l'homme, cette réflexion devant à ses yeux s'inspirer de la vision du Secrétaire général qui consiste à «faire passer les Nations Unies d'une culture de réaction à une culture de prévention». À côté de son rôle de fixation des normes et de surveillance de leur application, la Commission pourrait renforcer la dimension préventive de son action, en utilisant au mieux les moyens dont elle dispose, a t-elle suggéré. La composition de la Commission et son ouverture sur la société civile lui permettent de récolter toute une série de faits et d'analyses pertinents et de déceler ainsi des évolutions négatives des droits de l'homme qui risquent de dégénérer en crises plus graves. Ces informations et analyses doivent faire l'objet d'un dialogue franc et ouvert permettant de vérifier si des manquements aux droits de l'homme ont été commis, si l'on a tenté ou non d'y porter remède. Si toutefois ce dialogue n'aboutit pas ou s'il ne peut avoir lieu parce que les responsables de certaines situations s'y refusent, alors la Commission possède dans ses règlements et dans sa tradition les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission, a fait valoir Mme Ries. Mais les mécanismes internes de la Commission ne suffisent pas à créer un dispositif de prévention efficace. Les informations, analyses et recommandations qu'ils véhiculent doivent aussi être relayés à l'extérieur, notamment dans les autres organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, a précisé la Secrétaire d'État belge.
Les États membres doivent aussi continuer à développer des mécanismes qui permettront à la communauté internationale de prendre davantage en compte la dimension droits de l'homme - tout comme la composante sociale et les questions liées au développement - dans le règlement des crises, a déclaré Mme Ries. Elle a rappelé l'appel lancé par le Ministre belge des affaires étrangères à l'Assemblée générale en septembre dernier pour le renforcement de la gouvernance dans le domaine économique et social à un niveau comparable à celui existant dans le domaine du maintien de la paix. La Secrétaire d' État a en outre appuyé les propositions récentes visant à créer, au sein des Nations Unies, une fonction spéciale pour la prévention du génocide dont la mission consisterait entre autres à alerter en cas de besoin le Conseil de sécurité des situations pouvant conduire à une crise grave. Abordant la commémoration du dixième anniversaire des tragiques événements qui ont ensanglanté le Rwanda, nous aurons à l'esprit la responsabilité collective que nous, les États et les organisations internationales - et parmi celles-ci en premier lieu, les Nations Unies - doivent assumer pour empêcher que des crimes contre l'humanité aussi abominables soient commis, a fait valoir la Secrétaire d'État. Lutter contre le terrorisme est aussi une lutte de prévention. C'est pourquoi notre action commune doit, en premier lieu, s'attaquer aux racines profondes du mal. Parce que son rôle est de se pencher sur les maux qui rongent notre société, la Commission est le forum où la communauté internationale a les moyens d'entreprendre cette action et de lui donner l'impulsion nécessaire.
M. ION DIACONU, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de Roumanie, a indiqué que la société roumaine parcourt une étape extrêmement importante de son histoire, celle de l'intégration dans les organismes euro-atlantiques. En même temps, comme la période de transition est en train d'être dépassée, l'État agit de manière de plus en plus soutenue et cohérente pour assurer le respect des droits de l'homme. À cet égard, M. Diaconu a particulièrement mis l'accent sur la préoccupation constante des autorités roumaines pour la protection des minorités nationales et sur les garanties qui leur sont offertes pour préserver, exprimer et développer leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse ainsi que pour assurer leur représentation dans le domaine politique. La situation des Roms n'a cessé de représenter une priorité des autorités roumaines, a en outre fait valoir M. Diaconu, qui a détaillé un certain nombre de mesures et les résultats encourageant obtenus dans les domaines comme l'éducation, l'accès au marché du travail, les relations avec la police, le développement communautaire et l'accès aux services médicaux. Relevant que la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l'origine ethnique constitue un problème de société dans beaucoup de pays, il a préconisé d'agir sur les mentalités afin d'éradiquer les préjugés qui subsistent.
La société roumaine s'est également fixé comme priorité la création et l'amélioration des conditions nécessaires afin d'assurer la promotion de droits de l'enfant, a poursuivi M. Diaconu, qui a notamment précisé que la réduction du nombre d'enfants vivant dans des institutions et la clôture d'institutions ont contribué à réduire l'abandon et à assurer un meilleur avenir à un grand nombre d'enfants. M. Diaconu a par ailleurs rappelé que la Roumaine a pris depuis quelques années l'initiative de soumettre à la Commission des projets de résolution visant à promouvoir et renforcer les processus démocratiques dans le monde. À cet égard, il s'est félicité de la constitution de la Communauté des démocraties et la Roumanie est disposée à contribuer à ses efforts pour promouvoir les valeurs communes de tolérance, de coexistence pacifique et de respect pour le pluralisme qui caractérisent les systèmes démocratiques. Dans le même ordre d'idées, la Roumanie estime que les gouvernements et les Nations Unies doivent agir afin d'accroître le rôle des organisations régionales et sous régionales qui ont pour objectifs de promouvoir et de consolider la démocratie et le respect des droits de l'homme. C'est à cet effet que la Roumaine, conjointement avec le Pérou et d'autres pays, présentera un projet de résolution.
MME FRANCES RODRIGUES, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, a rappelé à la Commission que son pays avait, l'an dernier, accueilli le deuxième sommet de l'Union africaine, sommet qui a vu l'adoption de décisions importantes pour l'avancement des droits de l'homme: protocole établissant la Cour africaine de justice; protocole établissant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; adoption enfin d'une Convention africaine contre la corruption. Le sommet a également vu la nomination d'organes de protection des femmes et des enfants. C'est ainsi que l'Union africaine déploie des efforts pour finaliser la mise en place des institutions nécessaires à l'application des décisions prises en matière de droits de l'homme aux niveaux régional et international - autant d'avancées vers la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Dans ce contexte, le Gouvernement mozambicain reste engagé en faveur de la consolidation de l'état de droit. Ceci passe notamment par le respect du principe de non-discrimination entre les citoyens, en particulier à l'égard des femmes. À cet égard, il convient de souligner que les droits des femmes sont garantis par la loi et que leur niveau de participation dans les institutions politiques est assez élevé, puisqu'il atteint 38,9% au Parlement et 15% au niveau ministériel. Mme Rodrigues a précisé que le Premier Ministre du Mozambique est une femme. Le Gouvernement s'efforce maintenant d'améliorer et de promouvoir l'accès des fillettes au système éducatif de base, a-t-elle ajouté.
Récemment, a poursuivi la Ministre mozambicaine, certaines informations relayées par la presse internationale ont fait état de trafics d'organes d'enfants dans le nord du pays. Alarmé, le Gouvernement a alors créé une commission d'enquête dirigée par le Procureur général qui n'a pas pu, à ce jour, confirmer ces rumeurs. Par contre, les autorités admettent l'existence de cas de disparition d'enfants, problème dont la résolution exige la participation de toute la société mozambicaine ainsi qu'une coopération régionale et internationale. Mme Rodrigues a assuré que l'élimination de la violence contre les enfants était une priorité de son Gouvernement. Des mesures internes ont été prises pour leur protection et le pays participe aux initiatives régionales et internationales dans ce domaine, a-t-elle insisté. Le Mozambique, qui a signé la Convention relative aux droits de l'enfant, mène actuellement l'intégration des dispositions de ce traité dans la législation interne, a-t-elle précisé.
M. PATRICK ANTHONY CHINAMASA, Ministre de la justice et des affaires légales et parlementaires du Zimbabwe, a déclaré que le 18 avril 2004, vingt-quatrième anniversaire de l'indépendance du pays, la population du Zimbabwe se souviendra que les Britanniques et leurs alliés se sont opposés à sa lutte pour l'indépendance et que le régime des colons blancs était armé et financé par les mêmes États. Notre population se souviendra aussi qu'il y a cinq ans, les mêmes forces se sont opposées au programme visant à redistribuer les terres de la minorité blanche aux Noirs sans terre. Le rappel de ces faits permet de dénoncer l'hypocrisie et la duplicité qui caractérisent l'attitude des Britanniques et de leurs alliés occidentaux s'agissant des questions des droits de l'homme. Ils se proclament champions des droits de l'homme alors qu'ils en sont les pires violateurs contre les gens de couleur, a affirmé le Ministre. Prétendant que leur mission consiste à promouvoir les principes démocratiques, ils permettent en cachette à leurs services secrets d'appuyer, de financer, d'instiguer et d'inspirer des assassinats politiques et des coups sanglants menés par des mercenaires contre des gouvernements élus démocratiquement pour en changer les régimes politiques, en particulier sur le continent africain, a poursuivi M. Chinamasa. Ils proclament leur engagement dans la lutte internationale contre le terrorisme, mais ils appliquent des politiques qui engendrent le terrorisme et ils ne traitent pas les causes fondamentales de ce phénomène, a-t-il ajouté. Le monde occidental se garde bien de révéler qu'il a forcé le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale à cesser leur soutien financier vital au Zimbabwe, a déclaré le Ministre de la Justice.
S'agissant des travaux de la Commission, M. Chinamasa a affirmé que certains rapporteurs spéciaux ont pratiquement assumé les fonctions de tribunaux nationaux, en envoyant des communications prolifiques sur chaque arrestation et détention, sans attacher la moindre importance au fait que les tribunaux du Zimbabwe fonctionnent dans la légalité. Précisant que ces communications proviennent de Genève, le Ministre a cité le cas d'un Rapporteur spécial qui ne savait pas que sa signature apparaissait sur un document envoyé au Zimbabwe. Si l'on veut que la Commission continue à inspirer le respect, il faut mettre fin à de telles méthodes de travail, a déclaré M. Chinamasa. Il a dénoncé la propagande selon laquelle le Gouvernement du Zimbabwe entraînerait des enfants à torturer, à violer et à tuer et a déploré qu'un Ministre d'un pays développé ait cru bon de se faire l'écho de ces mensonges devant la Commission, mardi dernier. Même si la journaliste de la BBC impliquée a déclaré que les faits ne pouvaient être prouvés, le mal est fait, a fait remarquer le Ministre. Quant à la Suède, qui dans ses aspirations de grandeur n'a pu s'empêcher de collaborer avec les nazis il y a seulement quelques décennies, elle a choisi de nous blâmer et d'user des pots-de-vin de l'aide au développement pour en réduire beaucoup au silence, a affirmé M. Chinamasa.
M. PÁL CSÁKY, Vice-Premier Ministre pour les droits de l'homme et des minorités et pour l'intégration européenne de la Slovaquie, a noté que depuis les attentats haineux perpétrés à Madrid la semaine dernière, il semble que chaque continent ait désormais son propre 11 septembre. Le terrorisme international sape ouvertement les objectifs fondamentaux des Nations Unies et s'attaque à la paix et à la sécurité internationales, au développement de relations amicales entre les nations ainsi qu'au rôle des Nations Unies en tant qu'enceinte où se traitent les principaux problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde. Pour la Slovaquie, la lutte contre le terrorisme est une question de principe, même si le pays reste conscient que cette lutte ne saurait justifier des violations des droits de l'homme et des libertés.
La Slovaquie, en tant qu'État multiethnique, attache la plus grande importance au concept de tolérance, a par ailleurs fait valoir M. Csáky. Il a exposé un certain nombre de mesures adoptées par son pays pour prévenir la discrimination, le racisme et la xénophobie. Il a en outre exprimé sa préoccupation face à la résurgence de l'antisémitisme dans plusieurs parties du monde. La Slovaquie soutient tous les efforts de la communauté internationale pour éradiquer toute expression d'intolérance religieuse, y compris l'islamophobie, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs indiqué que l'amélioration de la situation des Roms est l'une des priorités politiques de la Slovaquie; le pays tente de résoudre ce problème complexe non seulement sous l'angle des relations politiques, économiques, sociales et culturelles qui le sous-tendent mais aussi dans la perspective de son évolution. C'est ainsi qu'une nouvelle stratégie, basée sur la discrimination positive, a été adoptée par le Gouvernement, a précisé M. Csáky. Rappelant que la Slovaquie rejoindra dans quelques semaines l'Union européenne et l'OTAN, il a affirmé que cela renforcerait encore davantage l'orientation en faveur des droits de l'homme de la politique étrangère de son pays. La Slovaquie est sérieusement engagée en faveur du renforcement des processus démocratiques et du respect des droits de l'homme dans les régions adjacentes à l'Union européenne, a notamment souligné M. Csáky.
M. G. ALI KHOSHROO, Vice-Ministre des affaires étrangères pour les affaires juridiques et internationales de l'Iran, a relevé que le droit de l'homme le plus élémentaire est le droit à la vie et que ce droit est menacé par le terrorisme. Pour combattre et prévenir ce phénomène, la coopération internationale sera nécessaire, a-t-il souligné. Aussi nécessaires l'une que l'autre, la prévention et la répression sont ici les deux faces d'une même pièce, a-t-il estimé. Le travail de la Commission doit reposer sur le dialogue, la coopération et l'interaction constructive, a poursuivi le Vice-Ministre iranien. Ce n'est qu'ainsi que les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux pourront être impliqués dans une promotion sincère des droits de l'homme. Par contre, les approches conflictuelles qui ne servent que des objectifs politiques sont généralement vouées à l'échec et conduisent à la politisation des débats de la Commission. Tout aussi graves, a déploré M. Khoshroor, sont les situations où les droits d'un peuple sont bafoués sans que la communauté internationale ne prenne de mesure résolue; tel est le cas pour le peuple palestinien.
M. Khoshroor a ensuite présenté certaines des mesures prises durant l'année écoulée par l'Iran afin de protéger et promouvoir les droits de l'homme. L'Iran a adressé une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales, a-t-il notamment rappelé. Ces derniers mois, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ont tous pu visiter l'Iran et bénéficier de la coopération du Gouvernement. D'autres visites sont prévues pour les mois à venir et le Programme de coopération technique avec le Haut Commissariat concernant la formation aux droits de l'homme est en cours d'application, a ajouté le Vice-Ministre. De son côté, le Parlement iranien a institué un Comité des droits de l'homme ainsi qu'un Comité des minorités et a adopté un texte interdisant la torture. Un moratoire a d'autre part été décrété et appliqué concernant la lapidation, tandis que la substitution d'autres formes de châtiments corporels est actuellement à l'étude. En outre, les questions liées à l'égalité entre les sexes ont été introduites dans le quatrième plan quinquennal de développement économique, social et culturel, a précisé M. Khoshroor.
M. RUBÉN MAYE NSUE MANGUE, Ministre de la justice et des cultes de Guinée équatoriale, a annoncé que le peuple de Guinée équatoriale prépare les élections législatives et municipales pluralistes qui auront lieu fin avril prochain. La Guinée équatoriale est engagée dans la voie du développement pacifique et démocratique. Ainsi, le Gouvernement équato-guinéen a financé la première Conférence nationale sur la justice qui vise la consolidation de l'état de droit et à laquelle ont participé tous les secteurs de la société. Le Gouvernement est également soucieux d'utiliser les ressources pétrolières de façon responsable et au bénéfice de tous les citoyens et des générations futures dans le cadre d'un développement durable.
En regard de tous ces efforts et des progrès du consensus politique pour promouvoir le développement national, le processus démocratique et le dialogue national, M. Mangue a informé la Commission de la tentative de coup d'État et d'invasion mercenaire organisée par des pays étrangers et des compagnies multinationales. Cette opération a notamment été organisée par le même terroriste qui, depuis l'Espagne où il est réfugié, organise des actes terroristes et mercenaires contre la Guinée équatoriale. Il a qualifié cette action, qui a bénéficié de la participation de services de renseignement de pays non africains, de nouvelle forme de colonialisme et de plus forte menace contre l'indépendance nationale depuis 1979. Il a souhaité que cet acte soit dénoncé par la Commission. Il a en outre exprimé sa gratitude à la solidarité et à la fraternité dont ont fait preuve les Gouvernements de l'Afrique du Sud, du Zimbabwe et de l'Angola. Cette coopération est un excellent exemple de ce que peuvent faire les institutions nationales pour éradiquer le terrorisme et les actes de mercenaires. La Guinée équatoriale va traduire les mercenaires capturés selon les règles du droit international et a déjà sollicité la coopération de plusieurs pays. M. Mangue a appelé la communauté internationale à renforcer son contrôle sur les forces armées illégales qui ont contribué à la destruction du continent africain et appelé les pays à juger leurs nationaux impliqués. La planification d'un coup d'État par des mercenaires étrangers en Afrique est également du terrorisme et mérite d'être puni, a souligné M. Mangue, qui a demandé l'extradition du terroriste à l'origine de ce coup.
M. Kasymjomart TOKAYEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que nous vivons, malheureusement, dans un monde dominé par la violence et les conflits. La communauté internationale doit relever le défi du terrorisme, qui est le fait de personnes le plus souvent jeunes, marginalisées, frustrées par l'injustice, la pauvreté, les inégalités mais également déçues par l'hypocrisie du monde dans lequel nous vivons. Il faut constater, a déploré le Ministre, que la communauté internationale n'a pratiquement rien fait pour éradiquer les causes du terrorisme. Il faut déclarer sans ambiguïté que le terrorisme menace directement les droits de l'homme. Une telle menace ne cessera pas tant que nous n'aurons pas pris les mesures radicales, en matière politique et sociale, qui permettront de promouvoir le niveau de vie des habitants de la planète, de favoriser la croissance de l'économie et de réduire le fossé qui sépare les pays riches des pays pauvres.
Le Ministre kazakh des affaires étrangères a ensuite souligné que son pays s'est engagé dans une série de réformes politiques, visant à favoriser l'émergence d'une société plus transparente et ouverte. Une loi récemment approuvée par le Parlement marque la volonté du Gouvernement de créer les conditions pour la tenue d'élections honnêtes et transparentes. Il a par ailleurs indiqué que le Président du Kazakhstan a décrété un moratoire sur la peine capitale. M. Tovayev a souligné qu'en dépit des difficultés qui se dressent sur son chemin, le Kazakhstan est fermement résolu à s'engager dans la voie de la promotion des droits de l'homme. Il s'est dit prêt à coopérer, dans ce domaine, avec l'ensemble des institutions et organisations internationales. Il a enfin estimé que la Commission des droits de l'homme ne pourra jouer pleinement le rôle qui est le sien que dans la mesure où ses prises de position, ses résolutions, seront motivées par une expertise sincère des problèmes qui se posent et non par une appréciation fondée sur les intérêts particuliers d'un État ou d'un groupe d'États.
Des hauts dignitaires évoquent également les questions relatives
aux droits de l'enfant devant la Commission des droits de l'homme
La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat de haut niveau en entendant des déclarations du Vice-Premier Ministre pour les droits de l'homme et des minorités et pour l'intégration européenne de la Slovaquie; du Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan; des Ministres de la justice du Zimbabwe et de la Guinée équatoriale; de la Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo; des Vice-Ministres des affaires étrangères du Bélarus, du Venezuela, de l'Angola, du Mozambique et de l'Iran; de la Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux affaires européennes de la Belgique et du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la Roumanie. L'attention a particulièrement été attirée sur les questions relatives au terrorisme et aux droits de l'enfant.
Le Vice-Premier Ministre de la Slovaquie, M. Pál Csáky, a souligné que le terrorisme international sape ouvertement les objectifs fondamentaux des Nations Unies et s'en prend à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu'au développement de relations amicales entre les nations.
Le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, M. Kassymjomart Tokayev, a affirmé que le terrorisme est le fait de personnes le plus souvent jeunes, marginalisées, frustrées par l'injustice, la pauvreté et les inégalités, déçues par l'hypocrisie du monde dans lequel nous vivons. Il a déploré que rien n'a été fait, concrètement, pour éradiquer les causes du terrorisme. Avant lui, Mme Frédérique Ries, Secrétaire d'État de la Belgique, avait souligné que la lutte contre le terrorisme est aussi une lutte de prévention et que l'action commune, dans ce domaine, doit en premier lieu s'attaquer aux racines profondes du mal. Après avoir dénoncé l'hypocrisie et la duplicité du Royaume Uni et de ses alliés occidentaux s'agissant des questions des droits de l'homme, le Ministre de la justice du Zimbabwe, M. Patrick Anthony Chinamasa, a relevé que ceux-ci proclament leur engagement dans la lutte internationale contre le terrorisme mais appliquent des politiques qui engendrent le terrorisme et ne traitent pas les causes fondamentales de ce phénomène.
S'agissant de la protection des droits de l'enfant, le Vice-Ministre angolais, M. George Rebelo Pinto Chikoti, a indiqué que son pays accorde une grande importance au respect de ses engagements internationaux en matière de droits des enfants, comme en témoignent les efforts qu'il a déployés pour accorder une attention prioritaire aux enfants ayant des besoins spéciaux et pour mener des programmes de nutrition et d'intervention contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants. La Vice-Ministre des affaires étrangères du Mozambique, Mme Frances Rodrigues, a indiqué que son gouvernement, alarmé par certaines informations faisant état de trafics d'organes d'enfants dans le nord du pays, a créé une commission d'enquête qui n'a pas pu, à ce jour, confirmer ces rumeurs. Les autorités mozambicaines admettent en revanche l'existence de cas de disparitions d'enfants, a-t-elle ajouté. M. Ion Diaconu, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a quant à lui précisé que la réduction du nombre des enfants placés dans des institutions, associée à de nombreuses fermetures d'institutions, a contribué à réduire le phénomène de l'abandon et à assurer un meilleur avenir à un grand nombre d'enfants. Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela a notamment mis l'accent sur l'importance que son pays accorde à l'éducation et à la promotion des institutions démocratiques.
Le Vice-Ministre iranien, M. Gholam Ali Khoshroo, a notamment informé la Commission qu'un moratoire sur la lapidation a été décrété dans son pays.
Le Ministre zimbabwéen de la justice a fustigé les forces qui, prétendant que leur mission consiste à promouvoir les principes démocratiques, permettent à leurs services secrets d'appuyer, de financer, d'instiguer et d'inspirer des assassinats politiques et des coups d'État sanglants menés par des mercenaires contre des gouvernements élus démocratiquement pour en changer les régimes politiques, en particulier sur le continent africain.
La Commission poursuit son débat de haut niveau en début d'après-midi. Ont prévu de s'adresser à la Commission au cours de cette séance des hauts dignitaires du Gabon, de Sri Lanka, du Honduras, du Sénégal, du Burundi, de la République de Moldova et de la Mauritanie, ainsi que le Secrétaire général de l'Union interparlementaire.
Débat de haut niveau
M. ALYAKSANDR SYCHOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a réaffirmé que son pays considère que les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants : leur protection est donc l'une des fonctions les plus importantes des États. Malheureusement, aucun pays au monde ne peut se prévaloir d'une situation idéale en la matière : regain d'intolérance, montée de la xénophobie et de l'extrême droite ne sont que quelques uns des fléaux qui doivent être traités par les gouvernements. Le nombre de violations des droits de l'homme dus aux actes terroristes est également en augmentation. Le Bélarus est à cet égard solidaire des autres membres de la coalition mondiale anti-terroriste et a pris des mesures pratiques et légales ciblées pour le combattre. Le Bélarus, a précisé M. Sychov, est aussi d'avis que cette lutte doit se faire dans le respect strict du droit international et des dispositions des normes internationales en matière de droits de l'homme.
Le Vice-Ministre a par ailleurs déclaré que son pays s'opposait à toute tentative de politisation des questions relatives aux droits de l'homme, de même que leur utilisation comme prétexte à l'ingérence dans les affaires internes des États. Il s'agit en effet de respecter la souveraineté et l'intégrité nationale des autres pays. Le Bélarus, a ajouté M. Sychov, s'oppose ainsi à la sélectivité et à la politique de deux poids, deux mesures dans l'évaluation des situations par pays. À ce propos, le Bélarus s'associe aux suggestions qui ont été faites au cours du débat et tendant à ce que la Commission renonce à l'examen des résolutions par pays qui sont, de fait, motivées par des considérations politiques et se révèlent en fin de compte contre-productives.
M. ARÉVALO MÉNDEZ ROMERO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné que son gouvernement considérait l'administration de la justice comme un domaine prioritaire, et avait entrepris, avec l'aide de la coopération internationale, la restructuration du système judiciaire. Des efforts ont été faits pour renforcer l'efficacité du Ministère public, achever l'établissement d'un bureau de l'ombudsman et promulguer une loi en faveur du désarmement de la population. Au Venezuela, il n'y a pas de prisonniers politiques pour la première fois depuis quarante ans, a ajouté M. Méndez Romero. Un processus de recrutement public a permis de remplacer les juges intérimaires par des juges titulaires. Aucune restriction officielle n'est exercée sur la liberté d'expression des moyens de communication sociale au Venezuela. Même pendant le coup d'État de 2002 contre le Président Hugo Chávez, il n'y a eu ni censure, ni détentions, ni pressions contre les médias.
Le Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela a fait le point sur les réformes entreprises par son pays dans le cadre du Plan national de développement économique et social de la nation. M. Mendés Romero a notamment fait valoir que le taux de mortalité infantile est passé de 21,4 pour mille en 1988 à 17,5 en 2002. La couverture vaccinale a augmenté de plus de 500%. Un total de 2800 écoles ont été créées, dans lesquelles 600 000 enfants sont éduqués et nourris chaque jour. Le pourcentage du budget fiscal consacré au développement socio-économique est de 40%. M. Méndez Romero a dénoncé les groupes d'opposition oligarchique qui cherchent à nuire à ces projets par le sang, le feu et la propagande. Il a rappelé que le Gouvernement des États-Unis avait reconnu financer des groupes prônant la violence, la déstabilisation et la dégradation de l'environnement. Réaffirmant l'engagement de son pays en faveur des principes universels qui guident la promotion et la défense des droits de l'homme, le Vice-Ministre a demandé à la communauté internationale de continuer à soutenir le gouvernement et la population du Venezuela dans son combat pour préserver, consolider et renforcer sa démocratie.
MME MARIE-MADELEINE KALALA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a remercié le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan pour ses efforts inlassables en vue d'initier et de faire aboutir le processus de pacification en République démocratique du Congo, qui a aboutit à la signature de l'Accord global et inclusif sur la transition dans le pays et à la mise en place de nouvelles institutions. Des institutions d'appui à la démocratie ont été créées et le Gouvernement s'atèle désormais à réaliser les objectifs de l'Accord, à savoir : la réunification, la pacification, la reconstruction, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire; la réconciliation nationale; la formation d'une armée nationale intégrée; l'organisation d'élections libres et la mise en place des structures pour un nouvel ordre politique, a indiqué Mme Kalala.
La Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi que la promotion de la culture de la paix occupent une place importante dans le programme d'action du Gouvernement et une campagne nationale d'éducation aux droits de l'homme a notamment été lancée depuis le mois de décembre dernier afin de diffuser la culture des droits de l'homme et la vulgarisation des notions du droit international humanitaire en période post-conflit. En effet, a rappelé Mme Kalala, la guerre a entraîné une grande catastrophe avec 3,5 millions de morts et près de 4 millions de personnes déplacées ou réfugiées. Les massacres des populations civiles ne sont plus à compter dans les parties du pays où l'autorité de l'État n'est pas encore complètement rétablie; nombreux sont les actes de barbarie et les populations civiles massacrées, notamment dans le district de l'Ituri, dans l'Est du pays, et malgré le dispositif sécuritaire déployé par les Nations Unies sous le Chapitre VII de la Charte. Les viols systématiques et les violences sexuelles ont des conséquences sociales sans mesure, notamment une aggravation de la pandémie du VIH/sida. Au nombre des actions menées par son gouvernement, Mme Kalala a particulièrement mis l'accent sur le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants ainsi que sur les réformes judiciaires profondes en cours, notamment pour juger les crimes visés par le Statut de Rome et lutter contre l'impunité en matière de violations des droits de l'homme. À cet égard, le pays tient à réaliser l'objectif de l'institutionnalisation du tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo. Mme Kalala a en outre réaffirmé la détermination de son pays à participer activement à la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands-Lacs, projetée pour novembre 2004. Le Gouvernement congolais compte beaucoup sur le soutien de la communauté internationale dans la réussite de cette conférence dont le succès permettra de ramener une paix durable dans la région et y améliorer la situation des droits de l'homme, a-t-elle conclu.
M. GEORGE REBELO PINTO CHIKOTI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Angola, a indiqué que son pays accordait une très grande importance au respect de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme, et tout particulièrement en ce qui concerne les enfants. C'est ainsi qu'elle présentera, au cours de la présente session, son rapport sur l'application des dispositions de la Convention sur les droits des enfants. Durant la décennie écoulée, le Gouvernement de l'Angola s'est en effet efforcé de faire face à la situation d'urgence en donnant priorité aux enfants ayant des besoins spéciaux, en menant des programmes de nutrition et d'intervention contre leur exploitation commerciale et sexuelle, des campagnes de vaccination systématique et de lutte contre le VIH/sida et les maladies infantiles, entre autres mesures. Le Gouvernement de l'Angola fonde par ailleurs toutes ses actions sur la tolérance, qui permettra de bannir tout sentiment de haine et de revanche au sein de la population : la réconciliation nationale, sociale et productive, est nécessaire pour assurer le développement social et économique du pays. Dans ce domaine, et soucieuse de défendre leur unité et leur complémentarité, l'Angola a adopté des mesures constitutionnelles pour la défense et la promotion des droits économiques, sociaux, culturels de même que civils et politiques.
Il reste certes beaucoup à faire dans ce domaine, a admis le Vice-Ministre. Cependant, avec l'aide de la Commission, l'Angola a déjà entamé une réforme du système judiciaire dans le but de renforcer ses capacités institutionnelles. Des programmes de formation et de sensibilisation à la question du respect des droits de l'homme destinés aux forces de police ont été lancés et des comités provinciaux de protection des droits de l'homme ont vu le jour. Le Gouvernement procède à l'informatisation des données qui permettra la gestion améliorée des détentions provisoires, et prépare un plan national des droits de l'homme. L'Angola a également adopté une stratégie de lutte contre la pauvreté qui vise le développement social et économique durable. Jusqu'en 2015, le Gouvernement va ainsi tenter de réduire le taux de pauvreté de 50% des personnes vivant avec moins d'un dollar par jour, conformément aux principes posés par les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies. Enfin, le Ministre a rappelé que, pour son gouvernement, l'éducation est un des éléments clés du développement humain, le but étant d'offrir une formation de base universelle. Avec l'aide de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Gouvernement a donc lancé un plan d'«éducation pour tous» qui a déjà donné des fruits: 87% des jeunes sont à présent scolarisés dans le primaire et 33'000 enseignants ont été recrutés.
MME FRÉDÉRIQUE RIES, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux affaires européennes de Belgique, a souhaité que les États membres poursuivent ensemble la réflexion critique sur le rôle et l'action de la Commission des droits de l'homme, cette réflexion devant à ses yeux s'inspirer de la vision du Secrétaire général qui consiste à «faire passer les Nations Unies d'une culture de réaction à une culture de prévention». À côté de son rôle de fixation des normes et de surveillance de leur application, la Commission pourrait renforcer la dimension préventive de son action, en utilisant au mieux les moyens dont elle dispose, a t-elle suggéré. La composition de la Commission et son ouverture sur la société civile lui permettent de récolter toute une série de faits et d'analyses pertinents et de déceler ainsi des évolutions négatives des droits de l'homme qui risquent de dégénérer en crises plus graves. Ces informations et analyses doivent faire l'objet d'un dialogue franc et ouvert permettant de vérifier si des manquements aux droits de l'homme ont été commis, si l'on a tenté ou non d'y porter remède. Si toutefois ce dialogue n'aboutit pas ou s'il ne peut avoir lieu parce que les responsables de certaines situations s'y refusent, alors la Commission possède dans ses règlements et dans sa tradition les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission, a fait valoir Mme Ries. Mais les mécanismes internes de la Commission ne suffisent pas à créer un dispositif de prévention efficace. Les informations, analyses et recommandations qu'ils véhiculent doivent aussi être relayés à l'extérieur, notamment dans les autres organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, a précisé la Secrétaire d'État belge.
Les États membres doivent aussi continuer à développer des mécanismes qui permettront à la communauté internationale de prendre davantage en compte la dimension droits de l'homme - tout comme la composante sociale et les questions liées au développement - dans le règlement des crises, a déclaré Mme Ries. Elle a rappelé l'appel lancé par le Ministre belge des affaires étrangères à l'Assemblée générale en septembre dernier pour le renforcement de la gouvernance dans le domaine économique et social à un niveau comparable à celui existant dans le domaine du maintien de la paix. La Secrétaire d' État a en outre appuyé les propositions récentes visant à créer, au sein des Nations Unies, une fonction spéciale pour la prévention du génocide dont la mission consisterait entre autres à alerter en cas de besoin le Conseil de sécurité des situations pouvant conduire à une crise grave. Abordant la commémoration du dixième anniversaire des tragiques événements qui ont ensanglanté le Rwanda, nous aurons à l'esprit la responsabilité collective que nous, les États et les organisations internationales - et parmi celles-ci en premier lieu, les Nations Unies - doivent assumer pour empêcher que des crimes contre l'humanité aussi abominables soient commis, a fait valoir la Secrétaire d'État. Lutter contre le terrorisme est aussi une lutte de prévention. C'est pourquoi notre action commune doit, en premier lieu, s'attaquer aux racines profondes du mal. Parce que son rôle est de se pencher sur les maux qui rongent notre société, la Commission est le forum où la communauté internationale a les moyens d'entreprendre cette action et de lui donner l'impulsion nécessaire.
M. ION DIACONU, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de Roumanie, a indiqué que la société roumaine parcourt une étape extrêmement importante de son histoire, celle de l'intégration dans les organismes euro-atlantiques. En même temps, comme la période de transition est en train d'être dépassée, l'État agit de manière de plus en plus soutenue et cohérente pour assurer le respect des droits de l'homme. À cet égard, M. Diaconu a particulièrement mis l'accent sur la préoccupation constante des autorités roumaines pour la protection des minorités nationales et sur les garanties qui leur sont offertes pour préserver, exprimer et développer leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse ainsi que pour assurer leur représentation dans le domaine politique. La situation des Roms n'a cessé de représenter une priorité des autorités roumaines, a en outre fait valoir M. Diaconu, qui a détaillé un certain nombre de mesures et les résultats encourageant obtenus dans les domaines comme l'éducation, l'accès au marché du travail, les relations avec la police, le développement communautaire et l'accès aux services médicaux. Relevant que la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l'origine ethnique constitue un problème de société dans beaucoup de pays, il a préconisé d'agir sur les mentalités afin d'éradiquer les préjugés qui subsistent.
La société roumaine s'est également fixé comme priorité la création et l'amélioration des conditions nécessaires afin d'assurer la promotion de droits de l'enfant, a poursuivi M. Diaconu, qui a notamment précisé que la réduction du nombre d'enfants vivant dans des institutions et la clôture d'institutions ont contribué à réduire l'abandon et à assurer un meilleur avenir à un grand nombre d'enfants. M. Diaconu a par ailleurs rappelé que la Roumaine a pris depuis quelques années l'initiative de soumettre à la Commission des projets de résolution visant à promouvoir et renforcer les processus démocratiques dans le monde. À cet égard, il s'est félicité de la constitution de la Communauté des démocraties et la Roumanie est disposée à contribuer à ses efforts pour promouvoir les valeurs communes de tolérance, de coexistence pacifique et de respect pour le pluralisme qui caractérisent les systèmes démocratiques. Dans le même ordre d'idées, la Roumanie estime que les gouvernements et les Nations Unies doivent agir afin d'accroître le rôle des organisations régionales et sous régionales qui ont pour objectifs de promouvoir et de consolider la démocratie et le respect des droits de l'homme. C'est à cet effet que la Roumaine, conjointement avec le Pérou et d'autres pays, présentera un projet de résolution.
MME FRANCES RODRIGUES, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, a rappelé à la Commission que son pays avait, l'an dernier, accueilli le deuxième sommet de l'Union africaine, sommet qui a vu l'adoption de décisions importantes pour l'avancement des droits de l'homme: protocole établissant la Cour africaine de justice; protocole établissant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; adoption enfin d'une Convention africaine contre la corruption. Le sommet a également vu la nomination d'organes de protection des femmes et des enfants. C'est ainsi que l'Union africaine déploie des efforts pour finaliser la mise en place des institutions nécessaires à l'application des décisions prises en matière de droits de l'homme aux niveaux régional et international - autant d'avancées vers la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Dans ce contexte, le Gouvernement mozambicain reste engagé en faveur de la consolidation de l'état de droit. Ceci passe notamment par le respect du principe de non-discrimination entre les citoyens, en particulier à l'égard des femmes. À cet égard, il convient de souligner que les droits des femmes sont garantis par la loi et que leur niveau de participation dans les institutions politiques est assez élevé, puisqu'il atteint 38,9% au Parlement et 15% au niveau ministériel. Mme Rodrigues a précisé que le Premier Ministre du Mozambique est une femme. Le Gouvernement s'efforce maintenant d'améliorer et de promouvoir l'accès des fillettes au système éducatif de base, a-t-elle ajouté.
Récemment, a poursuivi la Ministre mozambicaine, certaines informations relayées par la presse internationale ont fait état de trafics d'organes d'enfants dans le nord du pays. Alarmé, le Gouvernement a alors créé une commission d'enquête dirigée par le Procureur général qui n'a pas pu, à ce jour, confirmer ces rumeurs. Par contre, les autorités admettent l'existence de cas de disparition d'enfants, problème dont la résolution exige la participation de toute la société mozambicaine ainsi qu'une coopération régionale et internationale. Mme Rodrigues a assuré que l'élimination de la violence contre les enfants était une priorité de son Gouvernement. Des mesures internes ont été prises pour leur protection et le pays participe aux initiatives régionales et internationales dans ce domaine, a-t-elle insisté. Le Mozambique, qui a signé la Convention relative aux droits de l'enfant, mène actuellement l'intégration des dispositions de ce traité dans la législation interne, a-t-elle précisé.
M. PATRICK ANTHONY CHINAMASA, Ministre de la justice et des affaires légales et parlementaires du Zimbabwe, a déclaré que le 18 avril 2004, vingt-quatrième anniversaire de l'indépendance du pays, la population du Zimbabwe se souviendra que les Britanniques et leurs alliés se sont opposés à sa lutte pour l'indépendance et que le régime des colons blancs était armé et financé par les mêmes États. Notre population se souviendra aussi qu'il y a cinq ans, les mêmes forces se sont opposées au programme visant à redistribuer les terres de la minorité blanche aux Noirs sans terre. Le rappel de ces faits permet de dénoncer l'hypocrisie et la duplicité qui caractérisent l'attitude des Britanniques et de leurs alliés occidentaux s'agissant des questions des droits de l'homme. Ils se proclament champions des droits de l'homme alors qu'ils en sont les pires violateurs contre les gens de couleur, a affirmé le Ministre. Prétendant que leur mission consiste à promouvoir les principes démocratiques, ils permettent en cachette à leurs services secrets d'appuyer, de financer, d'instiguer et d'inspirer des assassinats politiques et des coups sanglants menés par des mercenaires contre des gouvernements élus démocratiquement pour en changer les régimes politiques, en particulier sur le continent africain, a poursuivi M. Chinamasa. Ils proclament leur engagement dans la lutte internationale contre le terrorisme, mais ils appliquent des politiques qui engendrent le terrorisme et ils ne traitent pas les causes fondamentales de ce phénomène, a-t-il ajouté. Le monde occidental se garde bien de révéler qu'il a forcé le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale à cesser leur soutien financier vital au Zimbabwe, a déclaré le Ministre de la Justice.
S'agissant des travaux de la Commission, M. Chinamasa a affirmé que certains rapporteurs spéciaux ont pratiquement assumé les fonctions de tribunaux nationaux, en envoyant des communications prolifiques sur chaque arrestation et détention, sans attacher la moindre importance au fait que les tribunaux du Zimbabwe fonctionnent dans la légalité. Précisant que ces communications proviennent de Genève, le Ministre a cité le cas d'un Rapporteur spécial qui ne savait pas que sa signature apparaissait sur un document envoyé au Zimbabwe. Si l'on veut que la Commission continue à inspirer le respect, il faut mettre fin à de telles méthodes de travail, a déclaré M. Chinamasa. Il a dénoncé la propagande selon laquelle le Gouvernement du Zimbabwe entraînerait des enfants à torturer, à violer et à tuer et a déploré qu'un Ministre d'un pays développé ait cru bon de se faire l'écho de ces mensonges devant la Commission, mardi dernier. Même si la journaliste de la BBC impliquée a déclaré que les faits ne pouvaient être prouvés, le mal est fait, a fait remarquer le Ministre. Quant à la Suède, qui dans ses aspirations de grandeur n'a pu s'empêcher de collaborer avec les nazis il y a seulement quelques décennies, elle a choisi de nous blâmer et d'user des pots-de-vin de l'aide au développement pour en réduire beaucoup au silence, a affirmé M. Chinamasa.
M. PÁL CSÁKY, Vice-Premier Ministre pour les droits de l'homme et des minorités et pour l'intégration européenne de la Slovaquie, a noté que depuis les attentats haineux perpétrés à Madrid la semaine dernière, il semble que chaque continent ait désormais son propre 11 septembre. Le terrorisme international sape ouvertement les objectifs fondamentaux des Nations Unies et s'attaque à la paix et à la sécurité internationales, au développement de relations amicales entre les nations ainsi qu'au rôle des Nations Unies en tant qu'enceinte où se traitent les principaux problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde. Pour la Slovaquie, la lutte contre le terrorisme est une question de principe, même si le pays reste conscient que cette lutte ne saurait justifier des violations des droits de l'homme et des libertés.
La Slovaquie, en tant qu'État multiethnique, attache la plus grande importance au concept de tolérance, a par ailleurs fait valoir M. Csáky. Il a exposé un certain nombre de mesures adoptées par son pays pour prévenir la discrimination, le racisme et la xénophobie. Il a en outre exprimé sa préoccupation face à la résurgence de l'antisémitisme dans plusieurs parties du monde. La Slovaquie soutient tous les efforts de la communauté internationale pour éradiquer toute expression d'intolérance religieuse, y compris l'islamophobie, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs indiqué que l'amélioration de la situation des Roms est l'une des priorités politiques de la Slovaquie; le pays tente de résoudre ce problème complexe non seulement sous l'angle des relations politiques, économiques, sociales et culturelles qui le sous-tendent mais aussi dans la perspective de son évolution. C'est ainsi qu'une nouvelle stratégie, basée sur la discrimination positive, a été adoptée par le Gouvernement, a précisé M. Csáky. Rappelant que la Slovaquie rejoindra dans quelques semaines l'Union européenne et l'OTAN, il a affirmé que cela renforcerait encore davantage l'orientation en faveur des droits de l'homme de la politique étrangère de son pays. La Slovaquie est sérieusement engagée en faveur du renforcement des processus démocratiques et du respect des droits de l'homme dans les régions adjacentes à l'Union européenne, a notamment souligné M. Csáky.
M. G. ALI KHOSHROO, Vice-Ministre des affaires étrangères pour les affaires juridiques et internationales de l'Iran, a relevé que le droit de l'homme le plus élémentaire est le droit à la vie et que ce droit est menacé par le terrorisme. Pour combattre et prévenir ce phénomène, la coopération internationale sera nécessaire, a-t-il souligné. Aussi nécessaires l'une que l'autre, la prévention et la répression sont ici les deux faces d'une même pièce, a-t-il estimé. Le travail de la Commission doit reposer sur le dialogue, la coopération et l'interaction constructive, a poursuivi le Vice-Ministre iranien. Ce n'est qu'ainsi que les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux pourront être impliqués dans une promotion sincère des droits de l'homme. Par contre, les approches conflictuelles qui ne servent que des objectifs politiques sont généralement vouées à l'échec et conduisent à la politisation des débats de la Commission. Tout aussi graves, a déploré M. Khoshroor, sont les situations où les droits d'un peuple sont bafoués sans que la communauté internationale ne prenne de mesure résolue; tel est le cas pour le peuple palestinien.
M. Khoshroor a ensuite présenté certaines des mesures prises durant l'année écoulée par l'Iran afin de protéger et promouvoir les droits de l'homme. L'Iran a adressé une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales, a-t-il notamment rappelé. Ces derniers mois, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ont tous pu visiter l'Iran et bénéficier de la coopération du Gouvernement. D'autres visites sont prévues pour les mois à venir et le Programme de coopération technique avec le Haut Commissariat concernant la formation aux droits de l'homme est en cours d'application, a ajouté le Vice-Ministre. De son côté, le Parlement iranien a institué un Comité des droits de l'homme ainsi qu'un Comité des minorités et a adopté un texte interdisant la torture. Un moratoire a d'autre part été décrété et appliqué concernant la lapidation, tandis que la substitution d'autres formes de châtiments corporels est actuellement à l'étude. En outre, les questions liées à l'égalité entre les sexes ont été introduites dans le quatrième plan quinquennal de développement économique, social et culturel, a précisé M. Khoshroor.
M. RUBÉN MAYE NSUE MANGUE, Ministre de la justice et des cultes de Guinée équatoriale, a annoncé que le peuple de Guinée équatoriale prépare les élections législatives et municipales pluralistes qui auront lieu fin avril prochain. La Guinée équatoriale est engagée dans la voie du développement pacifique et démocratique. Ainsi, le Gouvernement équato-guinéen a financé la première Conférence nationale sur la justice qui vise la consolidation de l'état de droit et à laquelle ont participé tous les secteurs de la société. Le Gouvernement est également soucieux d'utiliser les ressources pétrolières de façon responsable et au bénéfice de tous les citoyens et des générations futures dans le cadre d'un développement durable.
En regard de tous ces efforts et des progrès du consensus politique pour promouvoir le développement national, le processus démocratique et le dialogue national, M. Mangue a informé la Commission de la tentative de coup d'État et d'invasion mercenaire organisée par des pays étrangers et des compagnies multinationales. Cette opération a notamment été organisée par le même terroriste qui, depuis l'Espagne où il est réfugié, organise des actes terroristes et mercenaires contre la Guinée équatoriale. Il a qualifié cette action, qui a bénéficié de la participation de services de renseignement de pays non africains, de nouvelle forme de colonialisme et de plus forte menace contre l'indépendance nationale depuis 1979. Il a souhaité que cet acte soit dénoncé par la Commission. Il a en outre exprimé sa gratitude à la solidarité et à la fraternité dont ont fait preuve les Gouvernements de l'Afrique du Sud, du Zimbabwe et de l'Angola. Cette coopération est un excellent exemple de ce que peuvent faire les institutions nationales pour éradiquer le terrorisme et les actes de mercenaires. La Guinée équatoriale va traduire les mercenaires capturés selon les règles du droit international et a déjà sollicité la coopération de plusieurs pays. M. Mangue a appelé la communauté internationale à renforcer son contrôle sur les forces armées illégales qui ont contribué à la destruction du continent africain et appelé les pays à juger leurs nationaux impliqués. La planification d'un coup d'État par des mercenaires étrangers en Afrique est également du terrorisme et mérite d'être puni, a souligné M. Mangue, qui a demandé l'extradition du terroriste à l'origine de ce coup.
M. Kasymjomart TOKAYEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que nous vivons, malheureusement, dans un monde dominé par la violence et les conflits. La communauté internationale doit relever le défi du terrorisme, qui est le fait de personnes le plus souvent jeunes, marginalisées, frustrées par l'injustice, la pauvreté, les inégalités mais également déçues par l'hypocrisie du monde dans lequel nous vivons. Il faut constater, a déploré le Ministre, que la communauté internationale n'a pratiquement rien fait pour éradiquer les causes du terrorisme. Il faut déclarer sans ambiguïté que le terrorisme menace directement les droits de l'homme. Une telle menace ne cessera pas tant que nous n'aurons pas pris les mesures radicales, en matière politique et sociale, qui permettront de promouvoir le niveau de vie des habitants de la planète, de favoriser la croissance de l'économie et de réduire le fossé qui sépare les pays riches des pays pauvres.
Le Ministre kazakh des affaires étrangères a ensuite souligné que son pays s'est engagé dans une série de réformes politiques, visant à favoriser l'émergence d'une société plus transparente et ouverte. Une loi récemment approuvée par le Parlement marque la volonté du Gouvernement de créer les conditions pour la tenue d'élections honnêtes et transparentes. Il a par ailleurs indiqué que le Président du Kazakhstan a décrété un moratoire sur la peine capitale. M. Tovayev a souligné qu'en dépit des difficultés qui se dressent sur son chemin, le Kazakhstan est fermement résolu à s'engager dans la voie de la promotion des droits de l'homme. Il s'est dit prêt à coopérer, dans ce domaine, avec l'ensemble des institutions et organisations internationales. Il a enfin estimé que la Commission des droits de l'homme ne pourra jouer pleinement le rôle qui est le sien que dans la mesure où ses prises de position, ses résolutions, seront motivées par une expertise sincère des problèmes qui se posent et non par une appréciation fondée sur les intérêts particuliers d'un État ou d'un groupe d'États.
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