Informations et directives pour les mécanismes de contrôle indépendants et les institutions nationales des droits de l’homme

Les acteurs de la société civile, les mécanismes de contrôle indépendants et les institutions nationales des droits de l’homme ont un rôle crucial à jouer pour aider le Comité à s’acquitter efficacement de son mandat.

Leur participation aux activités du Comité est essentielle pour dresser un tableau complet de la manière dont les États mettent en œuvre les droits et les obligations consacrés par la Convention.

Le Comité a adopté plusieurs directives sur ces questions :

• Directives sur la participation des organisations de personnes handicapées et des organisations de la société civile aux travaux du Comité – Annexe II du document CRPD/C/11/22

• Lignes directrices sur les cadres indépendants de surveillance et leur participation aux travaux du Comité des droits des personnes handicapées – Annexe du Règlement intérieur du Comité des droits des personnes handicapées, CRPD/C/1/Rev.1 (établies à la lumière des contributions reçues sur le projet de lignes directrices)

• Note d’orientation à l’intention des États parties sur le dialogue constructif avec les organes conventionnels

Des informations spécifiques concernant la participation et les prochains domaines abordés peuvent également être trouvées sur la page Web principale du Comité des droits des personnes handicapées et sur la page de chaque session. Vous y trouverez également la Note d’information aux victimes, organisations de la société civile et institutions nationales des droits de l’homme, qui est publiée avant chaque session et qui contient des informations concernant les échéances et d’autres renseignements pratiques.