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Mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi
Contexte
L'émergence des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi est l'une des évolutions importantes dans le domaine des droits de l'homme. Ces structures gouvernementales sont chargées de coordonner et d'élaborer les rapports devant être soumis aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme, notamment les organes conventionnels des Nations Unies, l'Examen périodique universel (EPU) et les procédures spéciales, et de nouer un dialogue avec ces mécanismes internationaux. Ils comblent également les lacunes en matière de mise en œuvre en lançant, coordonnant et assurant le suivi et la mise en œuvre au niveau national des obligations et des recommandations émanant de ces mécanismes.
Bien que le concept de mécanismes nationaux ne soit pas récent, les États et les Nations Unies ont, ces dernières années, mis davantage l'accent sur la mise ne place et le renforcement de ces mécanismes nationaux, comme en témoignent les publications du HCDH intitulées Mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi : étude sur la collaboration des États avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme et Guide pratique sur la collaboration efficace de l'État avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme, toutes deux publiées en 2016.
La création des mécanismes nationaux était l'une des principales recommandations du rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur le renforcement des organes conventionnels en 2012 (A/66/860), rapport qui a ouvert la voie à la résolution 68/268 de l'Assemblée générale intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l'ensemble des organes conventionnels des droits de l'homme ». Cette résolution reconnaît la nécessité d'améliorer la coordination des rapports au niveau national (paragraphe 20) et l'importance de l'échange de bonnes pratiques. Dans le cadre du processus d'examen des organes conventionnels pour 2020 prévu au paragraphe 41 de la résolution 68/268 de l'AG, un rapport des co-facilitateurs a souligné que la mise en œuvre des recommandations en matière de droits de l'homme bénéficierait d'un suivi élargi et institutionnalisé au niveau national, par exemple par l'introduction ou le renforcement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi.
Avec la résolution 51/33, le Conseil des droits de l'homme a désormais adopté quatre résolutions relatives aux mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi. La résolution 30/25 (2015) encourage les États à établir et à renforcer les systèmes et processus nationaux de suivi dans le domaine des droits de l'homme. La résolution 36/29 (2017) souligne la contribution des mécanismes nationaux à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. La résolution 42/30 (2019) introduit la mise en œuvre comme l'un des piliers de ces mécanismes. En outre, les États ont créé en 2016 un Groupe d'amis pour promouvoir la thématique au sein du Conseil des droits de l'homme.
Résolution 51/33
En octobre 2022, sous l'égide du Paraguay et du Brésil, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 51/33 demandant au HCDH d'organiser un séminaire d'une journée en 2023 et un autre en 2024 à Genève, afin de faciliter l'échange de données d'expériences entre les États en vue d'améliorer leurs mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi.
La résolution appelle également à la création d'un pôle de connaissances virtuel afin de permettre aux mécanismes nationaux de partager des pratiques prometteuses et faciliter la création d'une communauté de pratique en ligne, reflétant l'une des recommandations résultant des consultations régionales organisées en 2021 et reprises dans le rapport de juin 2022 du HCDH (A/HRC/50/64).
Séminaire d'une journée - 23 juin 2023
Hybride/Genève
Le séminaire d'une journée prévu pour 2023 par la résolution 51/33 du Conseil des droits de l'homme a eu lieu à Genève le 23 juin 2023 dans la salle XVII du Palais des Nations, en marge de la 53e session du Conseil des droits de l'homme, et dans un format hybride.
Ce séminaire avait pour objectifs principaux :
- de permettre aux personnes participant à l'évènement de fournir un retour d'information sur le pôle de connaissances virtuel des mécanismes nationaux, demandé par la résolution 51/33 du Conseil des droits de l'homme, dans sa version préliminaire de juin 2023, y compris sur la façon d'améliorer l'expérience d'utilisation et la conception ;
- d'échanger des pratiques et des enseignements, et d'identifier les principales caractéristiques d'une mise en place institutionnelle et d’un mandat efficaces pour les mécanismes nationaux, sur la base du thème 1 du recueil de pratiques figurant dans l'annexe 1 du rapport 50/64 du Conseil des droits de l'homme.
- Note de cadrage de l'événement
- Ordre du jour de l'événement
Vous pouvez revoir l'évènement sur la télévision Web des Nations Unies grâce aux liens suivants :
Autres activités
Un séminaire international sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre, d'établissement de rapports et de suivi dans le domaine des droits de l'homme a été organisé par la Délégation interministérielle aux droits de l'homme du Royaume du Maroc en partenariat avec le l'Institut danois des droits de l'homme, et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à Marrakech les 7 et 8 décembre 2022.
Cet événement a réuni au total 50 représentants et représentantes d'États de différentes régions du monde. Le PNUD et la Ligue des États arabes y ont également participé. À l'issue de l'événement, une déclaration, connue sous le nom de « Déclaration de Marrakech », a été adoptée, par laquelle les mécanismes nationaux présents se sont engagés à promouvoir la création ou le renforcement des mécanismes nationaux et à établir un réseau sous l’impulsion du Maroc.
Auparavant, une table ronde organisée par le HCDH en partenariat avec la plateforme de Genève sur les droits humains, l'organisation Universal Rights Group et l'Institut danois des droits de l'homme a été organisée le 5 septembre 2022 à Genève pour permettre aux États membres et à d'autres parties prenantes de s'exprimer sur la façon dont ils entendent mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport 50/64 du Conseil des droits de l'homme. L'événement, qui a rassemblé environ 50 personnes sur place et en ligne, a été l'occasion de poursuivre les échanges et la mobilisation des ressources sur les initiatives relatives aux mécanismes nationaux et a été organisé au bon moment pour continuer à générer une dynamique autour de la thématique
La résolution 51/33 du Conseil des droits de l'homme a été adoptée un mois plus tard lors de la 51e session du Conseil des droits de l'homme.
Documents
Résolution 51/33 du Conseil des droits de l'homme sur la « Promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi ».
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Consultations régionales sur les données d’expérience et les bonnes pratiques concernant la mise en place et le perfectionnement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/50/64)
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Résolution 42/30 adoptée par le Conseil des droits de l’homme sur la promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi
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Mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi : guide pratique sur la collaboration efficace de l'État avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme
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Mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi : étude sur la collaboration des États avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme
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Base de données nationale pour le suivi des recommandations - Outil de gestion de l'information numérique pour les mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi
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Statut des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi en Afrique australe, pratiques, défis et recommandations pour un fonctionnement efficace
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Vidéos sur les mécanismes nationaux de mise en oeuvre, d'établissement de rapport et de suivi
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