Communiqués de presse Français 04 Feb 2003 L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES A LA CPI ELIT LES SEPT PREMIERS JUGES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, DONT SIX FEMMES https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/states-parties-international-criminal-court-statute-elect-seven-required-18
Communiqués de presse Français 14 Jan 2003 DEUX RAPPORTEURS SPÉCIAUX EXPRIMENT DES INQUIÉTUDES SUR LE MAINTIEN DE LA PEINE DE MORT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/special-rapporteurs-express-concern-over-death-sentences-executions
Communiqués de presse Français 18 Dec 2002 L'ASSEMBLEE ADOPTE 75 RESOLUTIONS DONT UN PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/default-title-537
Communiqués de presse Français 25 Nov 2002 LA TROISIEME COMMISSION ADOPTE LE PROJET DE RESOLUTION SUR LES EXECUTIONS EXTRAJUDICIAIRES, SOMMAIRES OU ARBITRAIRES https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/default-title-342
Communiqués de presse Français 21 Nov 2002 La lutte contre le terrorisme doit respecter les droits de l'homme affirme un projet de resolution de la Troisième Commission https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/la-lutte-contre-le-terrorisme-doit-respecter-les-droits-de-lhomme-affirme-un
Communiqués de presse Français 21 Oct 2002 L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT CINQ NOUVEAUX JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/default-title-483
Déclarations Français 01 Jul 2002 «PAS DE RELACHEMENT» DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE, DECLARE LE SECRETAIRE GENERAL A L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/statements/2009/10/there-must-be-no-relenting-fight-against-impunity-says-secretary-general
Déclarations Français 28 Juin 2002 LA SÉLECTION ET LA NOMINATION DES JUGES DE LA COUR DOIVENT ÊTRE À LA HAUTEUR DES ATTENTES, SOULIGNE UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE L'ONU https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/statements/2009/10/selection-appointment-judges-new-international-court-must-live-high-expectations
Déclarations Français 08 Mai 2002 Le Rapporteur sur l'indépendance de la justice préoccupé par la décision des États-Unis de ne pas ratifier le statut de Rome https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/statements/2009/10/statement-special-rapporteur-independence-judges-and-lawyers
Communiqués de presse Français 11 Apr 2002 LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME SE FÉLICITE DE LA 60ÈME RATIFICATION DU STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2009/10/high-commissioner-human-rights-welcomes-sixtieth-ratification-statute
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