Directives pour l’établissement de rapports

Tous les États parties doivent remettre un rapport au Comité sur la manière dont ils mettent en œuvre les droits protégés par la Convention. Les États doivent tout d’abord soumettre ce rapport dans les deux ans suivant la ratification de la Convention. Ils doivent remettre ensuite un rapport de suivi décrivant les mesures adoptées pour mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le Comité peut également demander aux États de soumettre un rapport sur des « renseignements complémentaires » dans un délai déterminé par le Comité. Ce dernier examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Directives pour l’établissement des rapports remis au Comité des disparitions forcées

Ces directives ont pour objectif de conseiller les États parties sur la forme et le contenu de leurs rapports, afin de garantir que ces rapports soient complets et présentés de manière uniforme.

• Directives concernant les rapports initiaux et périodiques au Comité
• Directives concernant l’examen en l’absence d’un rapport*
• Délais de soumission des documents (sélectionner « CED » dans le champ « Traité »)

Pistes et conseils

Les États devraient considérer le processus d’établissement des rapports, y compris la préparation de leurs rapports, comme un moyen d’assurer le respect de leurs obligations internationales. C’est aussi l’occasion d’évaluer dans quelle mesure ils ont réussi à protéger et à promouvoir les droits de la Convention, à prévenir les disparitions forcées et à renforcer la coopération et l’assistance entre les États. Un tel exercice est essentiel afin d’être plus efficaces dans la planification des politiques et la mise en œuvre de la Convention.

Les rapports bénéficient de vastes consultations et d’un engagement constructif. Les États parties devraient encourager et faciliter la participation des victimes, des organisations spécialisées de la société civile et d’autres acteurs de la société civile à l’élaboration de leurs rapports.

Directives générales concernant l’établissement des rapports remis aux organes conventionnels

Afin d’aider les États parties à préparer leurs rapports, des outils supplémentaires sont disponibles :

• Documents de base communs : pour aider les États parties à remplir leurs obligations en matière d’établissement de rapports pour tous les organes conventionnels ;
• Outils pour préparer les rapports remis aux organes conventionnels* : directives, formations et manuels pour aider les États parties et les Missions permanentes à préparer les rapports qu’ils soumettent aux organes conventionnels.