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Rapport

Réponses au questionnaire sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications

Publié par

Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

Publié

14 mai 2012

Présenté par

Human Rights Council at its 20th session

Rapport

Publié parProcédures spéciales

Sujet

Science and technology

Numéro du symbole

A/HRC/20/26

Résumé

In her third thematic report to the Council, the Special Rapporteur focuses on the right to enjoy the benefits of scientific progress and its applications. The Special Rapporteur stresses the strong link of this right with the right to participate in cultural life and other human rights. 

Contexte

Sommaire

Pour son rapport de 2012 au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale s'est concentré sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.  La Rapporteuse spéciale souligne le lien étroit qui existe entre ce droit et le droit de participer à la vie culturelle et d'autres droits de l'homme.

La Rapporteuse spéciale définit la nature et la portée de ce droit comme incluant :

    1. l'accès de tous, sans discrimination, aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris les connaissances scientifiques ;
    2. la possibilité pour tous de contribuer à l'entreprise scientifique et la liberté indispensable à la recherche scientifique ;
    3. la participation des individus et des communautés à la prise de décision et le droit à l'information qui s'y rattache ; et
    4. un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie.

    Recommandations

    La Rapporteuse spéciale fait un certain nombre de recommandations, dont la plupart pourraient être mises en œuvre en temps utile. Elle recommande également que des travaux supplémentaires soient menés pour améliorer la clarté conceptuelle du droit de bénéficier des avantages du progrès scientifique et de ses applications. Une discussion approfondie est nécessaire, y compris une proposition visant à adopter une approche de bien public pour l'innovation et la diffusion des connaissances.

    En savoir plus sur le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

    Méthodologie

    Afin d'évaluer les réalisations et défis relatifs au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, la Rapporteuse spéciale a préparé et diffusé un questionnaire.

    Lire la note verbale et le questionnaire

    En savoir plus sur le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

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