Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine
La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine a été établie par le Conseil des droits de l'homme le 4 mars 2022 conformément à la résolution 49/1 pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes commis dans le contexte de l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
Le mandat de la Commission d'enquête a été prorogé par le Conseil le 4 avril 2023 pour une nouvelle période d'un an dans sa résolution 52/32 (traduction non officielle en ukrainien / allemand) et de nouveau le 4 avril 2024 pour une année supplémentaire par la résolution 55/23, dans laquelle il a demandé à la Commission :
- de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-quatrième session, qui sera suivie d'un dialogue (septembre 2023),
- de soumettre un rapport à l'Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (octobre 2023),
- soumettre un rapport complet au Conseil à sa cinquante-cinquième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (mars 2024).
Communiqués de presse
Ukraine : La commission des Nations unies est préoccupée par la persistance de tendances de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international
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15 mars 2024
La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener une mission dans le pays
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9 novembre 2023
La commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine constate la persistance de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme affectant gravement les civils
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20 octobre 2023
La commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine constate la persistance d'un recours systématique et généralisé à la torture et d'attaques aveugles contre les civils
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25 septembre 2023
La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener une mission dans le pays
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24 août 2023
Le président du Conseil des droits de l'homme nomme Vrinda Grover membre de la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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28 juin 2023
Les crimes de guerre, les attaques aveugles contre les infrastructures et la torture systématique et généralisée témoignent du mépris envers les civils, selon la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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16 mars 2023
La Commission des Nations unies a constaté que toute une série de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été commis en Ukraine
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18 octobre 2022
La Commission d'enquête sur l'Ukraine conclut que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et exprime son inquiétude quant aux souffrances des civils
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23 septembre 2022
La Commission d'enquête sur l'Ukraine va mener sa première mission dans le pays
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3 juin 2022
Le président du Conseil des droits de l'homme nomme les membres de la Commission d'enquête sur l'Ukraine
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30 mars 2022
Déclarations
Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 55e session du Conseil des droits de l'homme
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19 mars 2024
Communiqué de presse de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, Palais des Nations, Genève
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15 mars 2024
Déclaration des membres de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine à la réunion en « formule Arria » du Conseil de sécurité des Nations Unies, New York
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27 octobre 2023
Déclaration d'Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, à la troisième Commission de l'Assemblée générale, New York
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25 octobre 2023
Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine suite au compte rendu oral lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme
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25 septembre 2023
Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme
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25 septembre 2023
Déclaration à l'issue de la visite à Kyïv de la Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine
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4 septembre 2023
Déclaration d'Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 52e session du Conseil des droits de l'homme
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20 mars 2023
Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine pour le lancement de son rapport complet à la 52e session du Conseil des droits de l'homme
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16 mars 2023
Déclaration à l'issue de la visite à Kyïv de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur l'Ukraine
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2 décembre 2022
Compte rendu par le président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 51e session du Conseil des droits de l'homme
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23 septembre 2022
Déclaration d'ouverture : Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à l'issue de sa première visite en Ukraine, Kyïv, Ukraine
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15 juin 2022
Déclaration de M. Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la 34e session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur « La détérioration de la situation des droits de l'homme en Ukraine résultant de l'agression russe »
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12 mai 2022
Déclaration de M. Erik Møse, président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, lors de la réunion en « formule Arria » du Conseil de sécurité des Nations Unies
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27 avril 2022
Rapports
Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/55/66)
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15 mars 2024
Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine à l'Assemblée générale des Nations Unies (A/78/540)
20 octobre 2023
Document de séance de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine (A/HRC/52/CRP.4)
English
29 août 2023
Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/52/62)
16 mars2023
Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine à l'Assemblée générale des Nations Unies (A/77/533)
18 octobre 2022
Appel à soumission
La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine invite les individus, les groupes et les organisations à soumettre des informations et de la documentation en rapport avec son mandat. La date limite de soumission est fixée au 1er août 2024.
Mandat
Mandat de la Commission d'enquête en vertu de la résolution 49/1:
- Enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et d’atteintes à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les crimes connexes commis dans le contexte de l'agression contre l'Ukraine par la Fédération de Russie, et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de ces violations et atteintes ;
- Recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de ces violations et atteintes, y compris sous l’angle du genre, et enregistrer et conserver systématiquement tous les renseignements, documents et éléments de preuve, y compris les entretiens, les témoignages et le indices médico-légaux, conformément aux normes du droit international, en vue de toute procédure judiciaire future ;
- Recueillir et vérifier les informations et les éléments de preuve pertinents, y compris en travaillant sur le terrain, et coopérer avec les organes judiciaires et d’autres entités, selon qu’il conviendra ;
- Identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme et d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire, ou d'autres crimes connexes commis en Ukraine, afin qu’elles aient à répondre de leurs actes ;
- Formuler des recommandations, notamment sur les mesures de responsabilisation qui pourraient être prises, en vue de faire cesser l'impunité et de garantir l’établissement des responsabilités, notamment des responsabilités pénales individuelles, et l'accès des victimes à la justice.
En plus de son mandat général, la Commission d'enquête a reçu un mandat spécial pour examiner les événements survenus dans les régions de Kyïv, Tchernigov, Kharkiv et Soumy à la fin février et en mars 2022, en vertu de la résolution S-34/1 .
Le mandat de la Commission d'enquête a été prorogé par le Conseil le 4 avril 2023 pour une nouvelle période d'un an dans sa résolution 52/32 (traduction non officielle en ukrainien / allemand) et de nouveau le 5 avril 2024 pour une année supplémentaire par la résolution A/HRCD/55/L.25, dans laquelle il a demandé à la Commission :
- de présenter un compte rendu oral au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-quatrième session, qui sera suivie d'un dialogue (septembre 2023),
- de soumettre un rapport à l'Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (octobre 2023),
- soumettre un rapport complet au Conseil à sa cinquante-cinquième session dont la présentation sera suivie d'un dialogue (mars 2024).
Membres
Commissaires actuels
Anciens commissaires
Photos
La Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine présente ses dernières conclusions au Conseil des droits de l'homme
Erik Møse, président de la Commission d'enquête sur l'Ukraine, interviewé par le service de presse de l'ONU, 15 mars 2024.
Conférence de presse pour le lancement du rapport de la Commission le 15 mars 2024
Réunion au Ministère du Développement des communautés et des territoires de l'Ukraine, 15 novembre 2023.
Les commissaires rencontrent Dmytro Lubinets, commissaire parlementaire ukrainien aux droits de l'homme, 15 novembre 2023
Rencontre avec le premier vice-ministre ukrainien de la Santé, Serhii Dubrov, 14 novembre 2023
La Commission a participé à la Foire des droits de l'homme en présence de hauts responsables, dont le ministre autrichien des Affaires étrangères Alexander Schallenberg et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Volker Türk, à Vienne, en juin 2023.
Erik Møse, président de la Commission d'enquête sur l'Ukraine, s'adressant à une journaliste lors de la conférence de presse à Genève, le 16 mars 2023
Le commissaire Pablo de Greiff lors de la conférence de presse à Genève, le 16 mars 2023
Erik Møse, président de la Commission d'enquête sur l'Ukraine, s'exprime lors d'une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022
Les membres de la Commission d'enquête sur l'Ukraine tiennent une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022
Le premier voyage des commissaires en Ukraine a eu lieu en juin 2022
Vidéos
CDH55 | La Commission d'enquête des Nations Unies sur l'Ukraine présente ses dernières conclusions au Conseil des droits de l'homme
Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à Genève, 15 mars 2024
Les membres de la Commission prononcent une déclaration lors de la réunion selon la formule Arria du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 27 octobre 2023
Les commissaires participent à un dialogue interactif à la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, 25 octobre 2023
Erik Møse, président de la Commission, fait le point oralement devant le Conseil des droits de l'homme, 25 septembre 2023
Visite des commissaires en Ukraine du 28 août au 4 septembre 2023
Conférence de presse de la Commission d'enquête sur l'Ukraine à Genève le 25 septembre 2023
Conférence de presse de la commission d'enquête sur l'Ukraine à Kyïv le 4 septembre 2023
La Commission d'enquête sur l'Ukraine enquête sur les violations et abus des droits de l'homme, les violations du droit international humanitaire et les crimes connexes dans le contexte de l'agression contre l'Ukraine par la Fédération de Russie
Déclaration d'Erik Møse, président de la commission d'enquête, au Conseil des droits de l'homme le 20 mars 2023
Les membres de la commission d'enquête ont tenu une conférence de presse à Genève le 16 mars 2023 pour partager les conclusions de leur rapport complet
Conférence de presse de la commission d'enquête sur l'Ukraine, le 23 septembre 2022
Les commissaires ukrainiens rencontrent la presse à l'issue de leur première mission dans le pays le 15 juin 2022
Les membres de la Commission d'enquête ont tenu une conférence de presse à Kyïv le 2 décembre 2022 à l'issue de leur visite en Ukraine
CDH51 / Des enquêteurs indépendants informent le Conseil des droits de l'homme sur les crimes de guerre en Ukraine
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