Environ 280 millions de personnes, soit approximativement 3.6% de la population mondiale, vivent actuellement en dehors de leur pays d’origine. Les raisons de ces déplacements sont nombreuses : certains peuvent avoir choisi de partir pour chercher de meilleures opportunités ailleurs ; plusieurs sont obligés de partir pour une combinaison complexe de raisons, dont la pauvreté, le manque d’accès aux soins, à une éducation, à l’eau, à la nourriture, au logement et à cause des conséquences de la dégradation environnemental et des changements climatiques ; d’autres encore sont forcés de fuir la persécution et les conflits. Ces déplacements, et la perte de sécurité, de repères, des réseaux et des relations qui en découle, augmentent leur vulnérabilité à des violations de leurs droits humains, y compris de leurs droits culturels.

Pour son prochain rapport au conseil des droits de l’homme, qui sera présenté en mars 2023, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Alexandra Xanthaki, examinera le respect, la protection et la réalisation des droits culturels des personnes en contexte de migration.

Pour informer son rapport, la Rapporteuse spéciale invite les gouvernements locaux et nationaux, les organisations internationales et régionales, les organismes des Nations Unies, les institutions nationales pour les droits humains, les organes pour l’égalité, les universitaires, et les experts et organisations de la société civile de même que toute autre personne intéressée à partager leurs contributions.

Objectifs du rapport

Les droits culturels protègent les droits de chaque personne, seule et en commun avec d’autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision et les significations qu’ils donnent à leur existence et à leur développement à travers, entre autres, les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les institutions et les modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l’accès aux patrimoines et aux ressources culturelles qui permettent à ces processus d’identification et de développement d’avoir lieu.

Les droits culturels sont reconnus à tous, indifféremment de leur genre, origine et statut, notamment pour les situations de migration. La Rapporteuse spéciale se concentrera surtout, mais pas exclusivement, sur les droits de ceux dont la migration a été forcée. Par migration forcée, la Rapporteuse spéciale entend les situations de nombreuses personnes « récemment » déplacées, telles que les migrants sans papiers, les requérants d’asile et les réfugiés enregistrés. Bien que la Rapporteuse spéciale reconnaisse que différentes lois et réglementations puissent s’appliquer aux requérants d’asile, aux réfugiés et à d’autres migrants récents dans les premiers temps de leur arrivée dans un pays d’accueil, toutes ces personnes se trouvent dans une situation de vulnérabilité et toutes ont besoin que d’importants éléments de leur identité, de leur histoire et de leurs valeurs soient respectés et puissent continuer de s’épanouir. En particulier, l’experte voudrait évaluer comment les droits culturels de ces migrants sont mis en œuvre

- à leur arrivée dans le pays d’accueil ;
- tout au long de leur période d’établissement ;
- dans les politiques visant leur inclusion, aussi souvent appelée « intégration ».

La Rapporteuse spéciale croit qu’il est nécessaire de mettre un accent particulier sur les droits culturels des personnes qui ont été forcées à quitter leur pays d’origine. Elle note que l’emphase sur les droits de ces personnes a jusqu’à maintenant été sur le non-refoulement, le droit de rester, à la sécurité et à l’interdiction de la détention arbitraire, les droits civils et politiques et, plus récemment, les droits socio-économiques. Par contre, la protection des droits culturels de ces personnes semble absente du débat.

Questions clés et types d’information recherchée

1. Quels sont les enjeux en lien aux droits culturels que vous percevez dans les processus de migration de votre pays ? Veuillez fournir des informations relatives aux lois, réglementations, programmes et mesures, services et pratiques qui semblent pertinents.
2. Est-ce que les migrants ont accès aux services et institutions culturels du pays d’accueil ? Qu’en est-il des migrants sans papiers, des requérants d’asile et des réfugiés ? Comment cet accès est-il assuré ?
3. Est-ce que les artefacts appartenant aux migrants sont protégés par l’Etat ? Est-ce que leur utilisation a un impact sur les droits culturels des migrants ?
4. Quelles institutions ont réussi à respecter et protéger les ressources et biens culturels des migrants ? Merci de fournir autant que possible des exemples, y compris sur la manière dont cela a été réalisé.
5. Quelles sont les mesures que les autorités locales et nationales prennent afin d’assurer que les droits des migrants d’accéder, de pratiquer, de maintenir et de transmettre des ressources culturelles vivantes sont protégées, notamment ceux dont la migration est forcée ?
6. Quelle est la position des autorités gouvernementales lorsque les pratiques culturelles des migrants diffèrent de celles de la majorité de la population ? Veuillez fournir des exemples illustrant la manière dont ces tensions ont été traitées par le passé.
7. Comment est-ce que les différents secteurs de la population apprennent à connaître les cultures des migrants, en particulier des nouveaux migrants et de ceux forcés à migrer ? Veuillez fournir des informations sur les espaces existants, y compris dans les médias, et les opportunités pour la société d’accueil de rencontre et d’engagement avec les ressources culturelles des migrants.
8. Quels sont les défis que les migrants rencontrent pour pratiquer, maintenir et transmettre leurs ressources culturelles, notamment quand leur migration est récente ou forcée ?
9. Veuillez partager les bonnes pratiques de protection des droits culturels des migrants d’accéder aux ressources et services culturels, de jouir de leur patrimoine et de ceux des autres, d’utiliser leur langue en privé et en public, de participer à la vie culturelle, à la liberté d’expression artistique et aux processus de décision qui ont un impact sur leur vie culturelle. Merci de considérer en particulier la situation des migrations récentes ou forcées.
10. Veuillez fournir des informations sur la manière dont les droits culturels des personnes les plus vulnérables et marginalisées parmi les migrants sont protégés.

Comment les contributions seront utilisées

A moins d’indications contraires, toutes les contributions reçues ainsi que les noms de leurs auteurs seront publiés sur le site du mandat.

Contributions reçues

Gouvernements nationaux, régionaux et locaux

• Azerbaijan
• Ecuador - English | Español
• El Salvador
• Kenya
• Poland - Annex 1
• Qatar
• Saudi Arabia
• Gdansk municipality
• UCLG Culture commitee

Organisations internationales

• ICOMOS

Organisations de la société civile

• ARTconnects
• Artisitc Freedom Initiative
• Association of the Reintegration of Crimea
• German national Commission for UNESCO
• Hong Kong Scots
• IFLA - Annex 1
• International Council of Archives
• Maat for Peace, Development and Human Rights
• Michael Culture Association - Annex 1 | Annex 2 | Annex 3
• OBMICA
• Pen America / ARC
• RedNoses Clowndoctors
• The international Choir
• Treatment Action Group
• UN Etxea
• Women Rehabilitation Center Nepal
• YoSoyElOtro asociacion cultural

Chercheurs et individus

• BIICL
• Dalton Price
• Giovanni Carlo Bruno
• Mark LeVine
• Mary Ann de Vlieg
• Sedat Orhan
• Refugees and migration studies hub
• Sylvie Marchand - Annex 1 | Annex 2 | Annex 3
• Tala Dowlatshahi
• UNESCO Chair of University Laval, Canada
• UNESCO Chair of University Glasgow, UK