Appel à contributions: Colonialisme et orientation sexuelle et identité de genre
Publié par
Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Publié
25 juillet 2023
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Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Publié
25 juillet 2023
Publié parProcédures spéciales
Sujet
Orientation sexuelle et identité de genre
Numéro du symbole
A/78/227
Résumé
Dans le présent rapport, l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, explore les effets du colonialisme et de la décolonisation sur la formation continue et le maintien de mœurs sociales négatives liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, ainsi que leurs effets sur la jouissance des droits humains.
L'Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (IE SOGI), M. Victor Madrigal-Borloz, consacrera son rapport à la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies à l'étude des impacts historiques et actuels du colonialisme sur la jouissance des droits humains par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et de genre divers (LGBT).
Ce rapport examinera la réglementation coloniale passée et présente de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre par le biais de lois, de politiques et de pratiques, et la manière dont cette réglementation continue d'avoir un impact sur la vie des personnes LGBT, notamment à travers des couches d'influence culturelle et des mœurs sociales sur les concepts de genre et de sexualité. Ce rapport explorera également les fondements juridiques et les moyens disponibles pour prendre en compte l'héritage du colonialisme dans la jouissance des droits humains par toutes les personnes, y compris les personnes et les communautés LGBT. Enfin, le rapport rendra compte des différentes mesures juridiques ou politiques qui ont été adoptées pour reconnaître et fournir une réparation et un redressement pour les impacts du colonialisme sur la réglementation de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre au niveau régional ou national.
Le 14 décembre 1960, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 1514 (XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, dans laquelle elle reconnaît que "la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales". Dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban, les Nations Unies ont également reconnu que « le colonialisme a conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes du colonialisme et continuent à en subir les conséquences » et ont demandé aux États concernés « de prendre des mesures appropriées et efficaces pour mettre fin aux conséquences durables […] et remédier » aux pratiques coloniales.
Le mandat a rassemblé des informations qui suggèrent fortement que, à des degrés divers, les projets coloniaux ont inclus la réglementation de la sexualité et du genre. Partout dans le monde, des lois, des politiques et des pratiques ont été créées, appliquées ou mises en œuvre dans le but d'étendre le contrôle social colonial aux domaines de la sexualité, de l'affect, de la famille, du genre et de l'identité de genre. Ces lois et pratiques ont exercé une influence durable sur les systèmes juridiques et le tissu social des territoires colonisés jusqu'à aujourd'hui. Le colonialisme a créé un réseau complexe de liens entre les lois du passé, les héritages juridiques et culturels coloniaux actuels et la violence et la discrimination contemporaines fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Les lois, politiques et pratiques coloniales ont également façonné l'acceptation sociale (et le rejet) des diverses orientations sexuelles et identités de genre.
La diversité des orientations sexuelles et des identités de genre existe, et a existé, dans toutes les parties du monde et à toutes les époques de l'histoire. Les processus de colonisation ont longtemps été associés à la suppression des conceptions ou des expressions de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre qui étaient fondamentalement différentes de celles de la puissance colonisatrice. Ces pratiques étaient souvent considérées comme "déviantes" ou "barbares" et condamnées dans des termes fortement influencés par les religions institutionnalisées des puissances colonisatrices. L'héritage de l'assujettissement des peuples colonisés par la violence sexuelle s'est également traduit par la suppression de l'expression culturelle et sexuelle précoloniale par le biais de la législation et de l'application de la loi.
Les lois ont joué un rôle central dans ces processus. Pendant les années de colonisation, de nouveaux systèmes juridiques ont été introduits et souvent maintenus après la fin officielle de la domination coloniale. Les codes juridiques interdisaient expressément les formes d'orientation sexuelle et d'identité de genre, les pratiques sexuelles, ainsi que les pratiques et expressions culturelles qui accompagnaient ces formes d'expression. De nombreux codes juridiques contemporains qui ne protègent pas contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre reproduisent les antécédents coloniaux ou ont été fortement influencés par eux. Si, dans certains cas, ces codes ont été abrogés ou réformés, dans d'autres cas, ils ont été revendiqués comme faisant partie du patrimoine national des anciennes colonies. Les lois ont permis des pratiques coloniales profondément contraires aux droits des personnes LGBT ; cependant, les cadres juridiques peuvent également prévoir le respect, la protection et la réalisation des droits humains des personnes LGBT.
L'Expert indépendant invite tous les États intéressés, les organisations de la société civile, les universitaires, les organisations internationales, les institutions nationales des droits de l'homme, les activistes, les entreprises et autres, à fournir des contributions écrites aux questions suivantes pour son rapport thématique. Les contributions relatives à des pratiques spécifiques d’États ou de territoires particuliers sont les bienvenues, de même que les contributions plus générales concernant des régions ou la communauté internationale dans son ensemble.
Les questions suivantes visent à guider la formulation des soumissions. Il n’est nécessaire d’aborder que celles pour lesquelles des éléments probants sont disponibles.
Chile: note verbale | annex-1 | annex-2 | annex-3 | annex-4
Mexico: note verbale | input
South Africa: note verbale | input
Brazilian Lesbian Articulation
Colours Caribbean: input-1 | input-2 | annex-1 | annex-2 | annex-3 | annex-4
Eastern European Coalition for LGBT+ Equality
Erkindik Qanaty (Wings of Freedom): input-1 | input-2
Human Rights Platform and Queer Cyprus Association
Human Rights Watch: input-1 | input-2
ILGA World Joint Submission: input-1 | input-2
International Commision of Jurists: input-1 | input-2 | input-3
International Federation for Therapeutic and Counselling Choice
IPPF Center of Excellence on Sexual and Gender Diversity: input | annex-2 | annex-1
Kaleidoscope Trust: input-1 | input-2
Nyasa Rainbow Alliance: input-1 | input-2 | input-3
Outright International: input-1 | input-2
Red de Litigantes LGBTI+ de las Américas
Reuniting of African Descendants (ROAD)
Key Population Advocacy Consortium
Laurent Francis Ngoumou: input-1 | input-2
Ochieng Oginga: input-1 | input-2 | input-3 | input-4
Queen's University Belfast: input | annex-1 | annex-2 | annex-3
Sarkar: input-1 | input-2 | input-3 | input-4 | input-5 | input-6
Six LGBTQIA2S+ Human Rights Defenders
University of Pretoria: input-1 | input-2 | input-3 | input-4 | input-5