Contexte

Adoptée en septembre 2015, l’agenda pour le développement durable 2030 dresse un programme universel ambitieux que tous les pays doivent s’efforcer d’atteindre, visant à réduire la pauvreté et la faim, à protéger la planète en adaptant les modèles de consommation, de production et de gestions des ressources, à assurer que les progrès économiques, sociaux et technologiques contribuent à la prospérité de tous, et à favoriser la paix, la justice et l’inclusion. Comme l’agenda est fermement ancré dans les droits humains, l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) devrait être poursuivie d’une manière qui à la fois contribue à l’exercice des droits humains et évite tout impact négatif sur leur pleine réalisation. Les droits culturels, en tant que partie inhérente du système des droits humains, devraient être pris en compte dans ce processus pour leur effet de levier sur la réalisation des ODD, et les démarches pour atteindre chacun des ODD ne devraient pas avoir d’impact négatif sur la jouissance des droits culturels.

Les droits culturels protègent les droits de chaque personne, seule et en commun avec d’autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision du monde et les significations qu’ils donnent à leur existence et à leur développement à travers, entre autres, les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les institutions et les modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l’accès aux patrimoines et aux ressources culturelles qui permettent à ces processus d’identification et de développement d’avoir lieu.

Objectifs du rapport

Alors que nous arrivons à mi-parcours de la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le développement durable, la Rapporteuse spéciale considère important d’évaluer comment la diversité et les droits culturels ont pu être pris en compte de manière transversale dans l’agenda, de faire le point sur les expériences visant à atteindre le développement durable qui ont valoriser les ressources et les droits culturels et de mettre en évidence les domaines dans lesquels une meilleure sensibilisation culturelle peut contribuer à la réalisation des ODD.

Pour que l'Agenda 2030 intègre mieux les droits culturels dans les années à venir, il est également nécessaire d’identifier les cas où les projets et les politiques visant le développement durable ont pu avoir des effets négatifs sur les droits culturels ou semblent entrer en conflit avec leur pleine réalisation. La Rapporteuse spéciale souhaiterait également réfléchir plus largement sur l’interaction entre la diversité et les droits culturels dans les approches au développement.

Afin d’aider la Rapporteuse spéciale à identifier les expériences pertinentes et les défis dans ce domaine, le questionnaire ci-dessous est largement disséminé aux Etats, aux organismes des Nations Unies, aux institutions nationales pour les droits humains, aux universitaires, aux professionnel et praticiens du domaine culturel et aux experts et organisations de la société civile. Il soulève les deux aspects de la question que la Rapporteuse spéciale aimerait approfondir dans son rapport.

La Rapporteuse spéciale se réjouit de pouvoir bénéficier des divers points de vue et perspectives.

Questions clés et types d’information recherchée

I. Les cultures du développement

Cette première partie vise à rassembler des informations sur la vision, les valeurs et les buts du développement, de même que sur ceux qui sont impliqués dans l’élaboration des stratégies et l’évaluation des progrès vers leur réalisation.

1. Quelle est votre conception de ce à quoi le « développement » devrait aspirer ?
2. Comment est-ce que le développement est définie dans votre pays ?
   Si elle existe, merci de fournir la définition utilisée par votre gouvernement/ organisation dans ses stratégies ou politiques visant le développement (durable).
3. Est-ce que votre pays a adopté une stratégie de développement (durable) ?
   Si oui, veuillez indiquer quel est le principal modèle de développement, et les objectifs qui sont communiqués et évalués.
4. Qui sont les principales parties prenantes qui définissent, pilotent et assurent le suivi des processus de développement (durable) ?
   Veuillez fournir des informations sur les parties prenantes impliquées aux différents niveaux et secteurs.
5. Y a-t-il des processus participatifs influençant et informant l’élaboration et l’évaluation des politiques de développement (durable) ? Si oui, comment ?
6. Les priorités de développement ou l'aide fournie par les organisations internationales ont-elles eu un impact négatif sur certains aspects des politiques de développement (durable) de votre pays ?

II. La dimension culturelle des objectifs de développement durable

Cette partie vise à rassembler des expériences sur la manière dont les ressources et droits culturels ont été pris en compte dans les stratégies et programmes visant à atteindre les ODD, en général et pour certains objectifs précis.

7. En concevant la stratégie pour atteindre les ODD, quelle considération a été accordée à leurs dimensions culturelles et aux droits culturels ? Quels aspects ont été pris en compte ?
8. Comment est-ce que la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation de la stratégie ont-elles été adaptées aux valeurs culturelles, aux visions du monde, aux pratiques et aux identités des personnes concernées ? Comment le respect de la diversité a-t-elle été intégrée dans le processus ?
9. Comment les personnes concernées ont-elles été impliquées ? Comment leurs diverses ressources culturelles, savoirs et capacités ont-ils été valorisés ? Est-ce que la stratégie visant la réalisation des ODD a été conçue de manière culturellement adéquate et inclusive ?
10. Est-ce que les agences financières et de développement international ont pris en compte les droits culturels dans leurs initiatives de développement durable ?
11. Dans les cas où les ressources culturelles et les capacités créatives ont été mises à profit pour atteindre les ODD, quels ont été, selon votre expérience, les résultats, les succès, les faiblesses ou les leçons apprises ?

Contributions reçues

États

• Azerbaïdjan
• Bénin
• Cambodge
• Cuba
• Chypre
• Ghana
• Grèce
• Italie
• Jordan
• Lituanie
• Maurice
• Malte (Conseil des arts)
• Mexique 1-2-3
• Nepal
• Portugal 1-2
• Qatar
• Serbie 1-2-3
• Espagne 1-2

Nations Unies

• UNESCO, Art-Lab pour les droits humains et le dialogue 1-2

Organisations régionales

• Council of Europe

INDH

• Comisión nacional de los derechos humanos Mexico 1-2
• Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi
• Commissioner for Administration and the Protection of Human Rights (Cyprus Ombudsman)
• Defensor del Pueblo de la Nación, República Argentina
• Kenya National Commission on Human Rights
• Office of the Commissioner for Human Rights (Ombudsman) of the Republic of Azerbaijan
• Slovak National Centre for Human Rights

Organisations de la société civile

• Association of Reintegration of Crimea
• British Council
• British Institute of International and Comparative Law 1-2
• Danish Culture Institute
• Fundació Josep Irla 1-2
• Gabeiras y Asociados en Madrid (España)
• International Campaign for Tibet
• International Federation of Library Associations and Institutions IFLA 1-2
• Korean Council for Justice and Remembrance for the Issues of Military Sexual Slavery by Japan
• Land Body Ecologies
• Observatorio de Derechos Culturales de Cuba
• OIDEL 1-2
• One Ocean Hub
• UNESCO Etxea
• United Cities and Local Governments (UCLG),Committee on culture 1-2
• YERELİZ (Local Monitoring Research and Implementation Association, İstanbul)

Académique

• Alfons Martinell 1-2-3
• Beatriz Barreiro Carril - Kevin Grecksch
• Ben Boer 1-2
• Cornelius Holtorf
• Cris González Gabarda
• Estefania Rodero Sanz
• Grupo de Trabajo sobre derechos Culturales, Argentina
• Véronique Guèvremont

Participants aux consultations d'experts

• Murad Akincilar, Centre Europe Tiers-Monde (CETIM)
• Saad Alfarargi, Special Rapporteur on the right to development
• Mylène Bidault, Special Procedures, OHCHR
• Johanne Bouchard, Special Procedures, OHCHR
• Joshua Castellino, Minority Rights Group
• John Crowley, PHGD Group
• Seynabou Dia, Sustainable development section, OHCHR
• Koen De Feyter, Member of the Experts Mechanism on the Right to Development
• Joost Dessein, Ghent University, member of the Centre for Sustainable Development
• Edna dos Santos-Duisenberg, independent International Policy Advisor, Creative Economy & Development
• Henry McGhie, Curating tomorrow
• Paola Leoncini Bartoli, Culture sector, UNESCO,
• Ke Leng, Cultural policies and Development, UNESCO
• Colin Luoma, academic, Brunel Law School
• Nabanji Nebwe, Traditional Knowledge Division, World Intellectual Property Organisation (WIPO)
• Helene Papper, Global Communications and Advocacy, International Fund for Agricultural Development (IFAD)
• Jordi Pascual, Committee on culture, United Cities and Local Governments (UCLG)
• Shona Paterson, Centre for Global Lives, Brunel University
• Margot E Salomon, London School of Economics and Political Science, LSE Human Right
• Doris Schmitz-Meiners, Sustainable development section, OHCHR
• Konstantinos Tararas, Human and social sciences sector, UNESCO
• Dorcas Taylor, independent researcher and Museum curator
• Francesca Thornberry, independent consultant on human rights and development
• Lucia Vazquez, Culture and Sustainable Development Program, SDSN Spain
• Sarah Vieux, Committee on culture, United Cities and Local Governments (UCLG)
• Daphné Zografos Johnsson, Traditional Knowledge Division World Intellectual Property Organisation (WIPO)