Directives sur le droit de participer aux affaires publiques
Publié par
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Publié
20 juillet 2018
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Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Publié
20 juillet 2018
Publié parHaut-Commissariat aux droits de l’homme
Sujets
Espace civique, Participation du public
Numéro du symbole
A/HRC/39/28
Le HCDH a élaboré ces directives en 2018 conformément à la résolution 33/22 du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil a pris note avec intérêt de ces directives et les a présentées en tant qu’ensemble d’orientations à l’attention des États et autres parties prenantes dans sa résolution 39/11 adoptée par consensus.
Les directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques fournissent aux États des orientations sur la manière de garantir la participation. Elles comprennent des recommandations sur les différentes dimensions du droit de participer aux affaires publiques, par exemple concernant la participation aux processus électoraux, la participation directe dans des contextes non électoraux et la participation au niveau international.
Processus de rédaction consultatif
Le Conseil des droits de l’homme a demandé au HCDH de veiller à ce que l’élaboration des directives soit ouverte, transparente et inclusive et fasse l’objet de vastes consultations avec toutes les parties prenantes.
Le HCDH a organisé une consultation régionale de deux jours dans chacune des régions suivantes :
i. Amériques ;
ii. Afrique subsaharienne ;
iii. Asie-Pacifique ;
iv. Moyen-Orient et Afrique du Nord ;
v. Europe occidentale, Europe orientale et autres États
Consultation régionale pour les Amériques, Santiago, Chili, 13-14 juin 2017
Consultation régionale pour l’Afrique subsaharienne, Addis-Abeba, Éthiopie, 6-7 septembre 2017
Consultation régionale pour la région Asie-Pacifique, Bangkok, Thaïlande, 2-3 octobre 2017
Consultation régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Beyrouth, 21-22 décembre 2017
Consultation régionale pour l’Europe occidentale, l’Europe orientale, l’Asie centrale et autres États, Genève, Suisse, 9-10 avril 2018
Le HCDH a également reçu les communications écrites disponibles ci-dessous suite à un appel à contributions
États membres
Organisations intergouvernementales
Mécanismes régionaux des droits de l'homme
Mécanismes des Nations Unies, organismes et institutions spécialisées, fonds et programmes
Institutions nationales des droits de l'homme
ONG
Universitaires et experts